Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) sur l'exécution du budget du Bureau pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Bureau EASO pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 515 voix pour, 113 voix contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers du Bureau d’asile: le Parlement constate que le budget définitif du Bureau pour l'exercice 2015 était de 15.944.846 EUR dont 94% à charge du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : il attire l'attention sur le fait que 1.024 paiements ont été exécutés après la date fixée par le règlement financier, ce qui représente une augmentation de 0,6% par rapport à 2014. Il se félicite des mesures mises en place pour diminuer la tendance aux retards de paiements par rapport aux années précédentes.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits et contrôles internes.

En termes de performance, le Parlement observe que le Bureau a défini de nouvelles mesures pour prêter main-forte aux États membres qui ont besoin d’une aide spéciale pour leurs systèmes d’asile et d’accueil, et que le Bureau a apporté cette aide à Chypre, à la Bulgarie, à la Grèce et à l’Italie. Il relève en outre qu’en 2015, le Bureau a perfectionné ses activités d’aide aux États membres dont les systèmes d’asile et d’accueil. Le Bureau a notamment apporté son concours à la Grèce et à l’Italie et a renforcé ses moyens afin de réagir en temps utile et avec efficacité aux situations d’urgence.

Enfin, d’une manière générale, le Parlement constate que l’augmentation du budget du Bureau en 2017 a été exponentiel, car il a fallu tenir compte des nouvelles missions relevant du programme européen en matière de migration, de la stratégie à l’égard des centres d’accueil et d’enregistrement des demandes d’asile, des décisions du sommet des dirigeants de l’Union européenne sur les Balkans occidentaux et de la déclaration UE-Turquie. Il relève l’éventail des mesures que le Bureau a prises pour faire face à l’ampleur inédite des missions, et rappelle au passage que l’année 2015 avait constitué un record dans le nombre de demandes de protection internationale avec 1,4 million de demandes pour cette seule année.