Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 508 voix pour, 106 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Agence: le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l’exercice 2015 était de 49.156.474 EUR, ce qui représente une baisse de 6,5% par rapport à 2014.
• Prévention et gestion des conflits d’intérêts et transparence : il prend acte du fait que le conseil d’administration de l’Agence a adopté sa stratégie antifraude en novembre 2014 pour veiller à ce que les problèmes de conflits d’intérêts soient traités comme il se doit et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la fraude fondées notamment sur la prévention, la détection, la sensibilisation et une coopération plus étroite avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Toutefois, le Parlement regrette que l’Agence n’ait pris aucune initiative spécifique afin de créer ou améliorer la transparence, s’agissant des contacts avec les lobbyistes. Il encourage l'Agence à sensibiliser davantage son personnel à sa politique en matière de conflits d'intérêts, parallèlement aux activités de sensibilisation qui sont actuellement menées, ainsi qu'à faire de l'intégrité et de la transparence des points obligatoires à aborder au cours des procédures de recrutement et des entretiens d'évaluation.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et l’audit internes.

En matière de communication, le Parlement note que l’Agence a investi dans l’amélioration de la conception, de la visualisation des données et de l’infographie, adaptant par là-même son image de marque, et que davantage d’efforts ont été faits en direction des réseaux sociaux et des relations avec les médias. Il souligne que l'Agence doit continuer d'encourager le dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, et qu’elle doit intégrer ce dialogue dans les priorités et les activités à mettre en œuvre.

Parallèlement, le Parlement prend acte des constatations faites par la Cour des comptes sur les procédures de marchés publics auditées et l’utilisation de contrats-cadres signés par l’Agence avec un unique contractant pour divers services régis par des contrats spécifiques à prix fixe, ce qui met à mal le principe de concurrence. Même si le Parlement reconnaît que le choix de l’Agence d’accorder un contrat-cadre à un unique opérateur économique, a été le résultat d’une analyse des éléments matériels propres à ce marché, il demande que des efforts soient faits pour ne pas déséquilibrer la concurrence.

EIONET : le Parlement rappelle que, depuis sa création, l'Agence constitue, avec le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), une source d'informations pour les parties associées à la définition, à l'adoption, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Union dans le domaine de l'environnement et du climat ainsi que des politiques de développement durable, de même qu’elle constitue une source d’informations pour le grand public.

Il rappelle l'importance de l'évaluation en cours de l'Agence européenne pour l'environnement et de son réseau EIONET, qui doit prendre fin en 2017, afin de mieux apprécier dans quelle mesure l'Agence a atteint ses objectifs et réalisé ses missions.