Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

2016/2176(DEC)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 495 voix pour, 113 voix contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

  • États financiers de l’Agence: le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l’exercice 2015 s’est élevé à 10.064.274 EUR, soit une hausse de 3,37% par rapport à 2014.
  • Gestion budgétaire et financière : il constate que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire exceptionnel (100%) et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 92,89%, soit une hausse de 7,28% par rapport à l’année 2014.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, les audits et contrôles internes.

En matière de prévention des conflits d’intérêts, le Parlement note avec inquiétude que l’Agence n’a prévu aucune initiative ciblée pour le renforcement de la transparence dans ses échanges avec les lobbyistes et invite l’Agence à mettre en place une politique préventive de transparence à l’égard des groupes d’intérêts.

Il constate que l’Agence a continué à mettre en exergue les avantages de sa réinstallation au sein du bureau unique d’Athènes. Il note, en outre, que le coût estimé de la réinstallation des 14 agents restant à Héraklion et du mobilier s’élève à environ 360.000 EUR.

Il encourage enfin les autorités grecques, la Commission et l’Agence à trouver au plus vite une solution à la question des 2 lieux d’implantation de l’Agence, afin d’utiliser les fonds de l’Union à meilleur escient.