Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge à la directrice générale de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence ESA pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 496 voix pour, 111 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• États financiers de l’Agence : le Parlement note que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 125.000 EUR, ce qui représente une augmentation de 20,19% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : il note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2015 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 98,92%, ce qui représente une hausse de 7,84% par rapport à 2014.

Le Parlement fait en outre des observations sur le personnel de l’Agence. Il observe également qu’en 2015, l'Agence avait élaboré et présenté au comité consultatif un projet de proposition visant à modifier son règlement afin de le mettre en conformité avec les pratiques actuelles du marché. Il souligne, en outre, que si ce texte était adopté, il s’agirait de la première révision du règlement depuis 1975. Il demande donc à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des évolutions futures concernant la modification de son règlement.