Le Parlement européen a décidé doctroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.
Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à lannexe IV, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu lassurance raisonnable que les comptes annuels de lAgence pour lexercice 2015 étaient fiables et que les opérations sousjacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 492 voix pour, 124 voix contre et 3 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui sajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.
Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :
Le Parlement a également fait une série dobservations sur la gestion financière et budgétaire de lAgence, les engagements et les reports de crédits, les virements de crédits ainsi quen matière daudit interne.
Il note par ailleurs que l'Agence n'a pas suffisamment pris en compte le risque existant de conflits d'intérêts au moment de mettre en place les équipes chargées de gérer les négociations des subventions accordées aux opérations conjointes. Il invite l'Agence à introduire des mesures et une politique appropriées afin de préserver les principes de transparence et de garantir labsence de conflits d'intérêts de la part des équipes de négociation.
Le Parlement rappelle également quau cours des années précédentes, le nombre élevé et en constante augmentation de conventions de subvention ainsi que lampleur des dépenses y afférentes à vérifier par lAgence, indiquaient quun autre mécanisme de financement, plus efficient et plus rentable, devait être utilisé pour financer les activités opérationnelles de lAgence. Il constate que le nouveau règlement fondateur de lAgence a retiré le terme de «subvention» en tant quinstrument contractuel régissant les activités opérationnelles entre lAgence et les institutions des États membres. Il espère que cette modification permettra à lAgence de rationaliser sa gestion financière à lavenir.
Sauvetage de vies : le Parlement se félicite que lAgence ait contribué à sauver en mer plus de 250.000 personnes en 2015 et accueille favorablement le soutien fourni aux autorités nationales dans les zones de crise en matière didentification et denregistrement de migrants et dactivités liées aux retours et à la sécurité intérieure de lUnion. Il se félicite de la signature dun accord de coopération opérationnelle avec Europol afin denrayer la criminalité transfrontalière et le trafic de migrants.