Passage au numérique des entreprises européennes

2016/2271(INI)

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Reinhard BÜTIKOFER (Verts/ALE, DE) sur le passage au numérique des entreprises européennes faisant suite à la communication de la Commission sur ce sujet.

Développer une stratégie intégrée de l’Union: les députés se félicitent de la communication de la Commission et sont convaincus qu’une stratégie de passage au numérique de l’industrie contribuerait à relever les défis économiques et sociétaux les plus urgents auxquels l’Europe est confrontée. Une telle stratégie permettrait notamment de:

  • renforcer la dynamique économique, la cohésion sociale et territoriale;
  • favoriser la création d’emplois et la relocalisation en contribuant à offrir aux consommateurs davantage d’opportunités et d’informations;
  • renforcer la cohésion européenne au moyen d’une politique européenne d’investissements fiable et ambitieuse;
  • soutenir les objectifs de l’Europe dans le cadre de la politique environnementale en réduisant les émissions et la consommation d’énergie;
  • renforcer l’innovation économique, politique et sociale au moyen des principes d’ouverture et d’accessibilité des données et informations à caractère public et privé.

Le rapport préconise de mettre en place un environnement concurrentiel pour les entreprises qui soit favorable aux investissements privés et de développer une infrastructure numérique européenne de pointe ainsi qu’une structure de coordination au niveau de l’Union pour le passage au numérique des entreprises.

Le passage au numérique dans les États membres, régions et secteurs qui accusent un retard et parmi les personnes touchées par la fracture numérique devrait être accéléré.

Une telle stratégie permettrait également de relever les défis les plus urgents dans les secteurs des transports et du tourisme. La Commission et les États membres sont invités à garantir une connectivité ininterrompue et de haute qualité pour les principales voies et plateformes de transport d’ici à 2025 et à mettre en place une couverture totale de l’ensemble du territoire de l’Union.

Définition des conditions-cadres appropriées (infrastructures, investissement, innovation): les députés estiment qu’un passage au numérique du secteur industriel nécessite des conditions favorables qui englobent une infrastructure de pointe à l'épreuve du temps, la recherche et le développement, un environnement favorable à l’investissement, mais également un cadre législatif propice à l’innovation.

Le rapport insiste sur la nécessité:

  • de développer les investissements publics et privés dans la connectivité à haut débit, par exemple au moyen de la 5G, de la fibre optique et de l’infrastructure de la navigation et des communications par satellite;
  • d’harmoniser l’allocation des plages de fréquences afin de stimuler la demande de connectivité et d’améliorer la prévisibilité de l’environnement d’investissement dans les réseaux;
  • de jouer un rôle chef de file dans des domaines tels que la 5G,  les calculateurs à haute performance, l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage, l’analyse de gros volumes de données, l’internet des objets et la robotique.

Une attention particulière devrait être accordée aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les PME. De plus, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) devrait être mieux utilisé.

Garantir la sécurité du passage au numérique des entreprises: le rapport insiste sur la nécessité:

  • de veiller à la protection des technologies et des savoir-faire européens sensibles: les députés soulignent à cet égard  les risques inhérents aux investissements étrangers directs (IED) reposant sur des politiques nationales et industrielles stratégiques, notamment ceux concernant des entreprises nationalisées au moyen de fusions et d’acquisitions; un accès égal au marché des investissements devrait être mis en œuvre par la définition de règles mondiales;
  • d’adopter une approche européenne commune en matière de cybersécurité, notamment en vue de faire progresser la cybersécurité pour l’internet des objets;
  • de renforcer le rôle que les organismes publics visés dans la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI) jouent dans l’instauration de la confiance dans les futures technologies;
  • d’instaurer un cadre garantissant le libre flux des données tout en protégeant la souveraineté des données;
  • de définir des règles claires en matière de gestion des données dans le cadre des relations contractuelles conclues entre entreprises;
  • d’établir une stratégie de normalisation, notamment l’interopérabilité dans le secteur du numérique: les députés ont plaidé pour une approche coordonnée à l’échelle de l’Union, par l’intermédiaire des organisations européennes de normalisation CEN, Cenelec et ETSI, en lien avec les forums et consortiums internationaux.

La dimension sociale (compétences, éducation et innovation sociale): face à la fracture numérique, les députés estiment qu’une stratégie pour le passage au numérique des entreprises devrait avoir une solide dimension sociale, incluant le droit à la formation et l’instauration d’une garantie des compétences, la promotion de la formation tout au long de la vie, ainsi que l’intégration des compétences numériques dans les programmes d’éducation nationaux. Les employeurs devraient avoir recours au Fonds social européen aux fins de cette formation.

Tous les États membres devraient développer des stratégies nationales en matière de compétences numériques qui soient exhaustives et ciblées.

Le rapport insiste enfin sur l’importance d’investir dans le passage au numérique de la formation professionnelle et du secteur de l’artisanat. Les compétences numériques devraient également être combinées aux compétences techniques et à la promotion de l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.