OBJECTIF: conclure, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: l’Union européenne a déjà approuvé la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, le protocole de Montréal ainsi que quatre amendements au protocole.
Lors de la 28e réunion des parties au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, qui s’est tenue à Kigali, au Rwanda, du 10 au 15 octobre 2016, les parties ont adopté le texte d’un amendement supplémentaire au protocole (l'«amendement de Kigali»).
L’amendement de Kigali ajoute une réduction progressive de la consommation et de la production d’hydrofluorocarbones (HFC) aux mesures de réglementation prévues par le protocole de Montréal. Cette réduction progressive est nécessaire pour réduire la contribution de ces substances au changement climatique et pour empêcher leur introduction illimitée, en particulier dans les pays en développement.
L'amendement de Kigali doit maintenant être approuvé.
CONTENU: le projet du Conseil vise à approuver, au nom de l’Union européenne, l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
L’amendement de Kigali entrera en vigueur le 1er janvier 2019, à condition que vingt parties au moins aient déposé leurs instruments de ratification. Il contribue à la réalisation de l'objectif de l'Accord de Paris, approuvé par la décision (UE) 2016/1841 du Conseil, visant à maintenir la hausse de la température mondiale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour la maintenir à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Le texte de l’amendement conclu à Kigali divise les pays en trois groupes en fonction de la date à laquelle ils devront réduire l’usage des HFC. Tous ensemble, les pays devront réduire les niveaux de HFC de 85% d’ici à 2047.