Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le transport routier dans l’Union européenne, déposée par la commission des transports et du tourisme.

Rappelant que le secteur du transport routier dans l’Union représente 5 millions d’emplois directs et contribue pour près de 2% au PIB de l’Union, les députés ont appelé la Commission à présenter d’urgence des propositions législatives concernant le marché du transport de marchandises par route dans le but de relever les défis auxquels ce secteur est confronté.

Améliorer la compétitivité et l’innovation dans le secteur routier: le Parlement a estimé que les initiatives dans le domaine routier devraient donner l’impulsion nécessaire pour parvenir à un secteur routier européen plus durable, plus sûr, plus innovant et plus compétitif, et développer les infrastructures routières européennes. Ces initiatives devraient:

• favoriser le développement technologique des véhicules;
• promouvoir les carburants de substitution;
• renforcer l’interopérabilité des systèmes et des modes de transport;
• et garantir l’accès des PME du secteur des transports au marché.

En élaborant ses initiatives dans le domaine routier, la Commission devrait tenir compte de la résolution du Parlement du 9 septembre 2015 sur la mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports et de sa résolution du 14 septembre 2016 sur le dumping social dans l’Union européenne.

Les députés ont invité la Commission à:

• développer des infrastructures de communication entre véhicules et entre véhicules et infrastructures afin d’améliorer la sécurité routière;
• renforcer l’harmonisation dans le domaine du transport de passagers et de marchandises, en particulier pour les systèmes de péage électroniques dans l’Union.

Faciliter la mobilité transfrontalière sur les routes: le Parlement a invité les États membres à mettre en œuvre de manière plus approfondie les règles pertinentes de l’Union et la Commission à suivre de plus près cette mise en œuvre.

Les États membres devraient renforcer les contrôles, en particulier en ce qui concerne le respect des temps de conduite et de repos et des règles de cabotage, et recourir à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Les députés ont demandé à la Commission:

• d’accélérer l’utilisation obligatoire de dispositifs numériques embarqués tels que les tachygraphes intelligents afin d’améliorer le contrôle du respect des règles de l’Union;
• d’harmoniser les règles en vigueur pour les équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules légers et les poids lourds (ex : triangles de signalisation, gilets réfléchissants, lampes de rechange ou les éthylotests);
• d’examiner les possibilités de réduction des charges administratives et financières qu’imposent les différentes législations nationales en vue de faciliter la libre prestation de services de transport dans l’ensemble de l’Union;
• de proposer une révision de la directive relative au service européen de télépéage (SET), qui devrait intégrer un élément de coût externe fondé sur le principe du pollueur-payeur et être pleinement interopérable.

Le Parlement s’est prononcé pour la mise en œuvre dans l’Union d’un système de tarification routière cohérent, équitable, transparent, non discriminatoire et non bureaucratique, proportionné à l’utilisation de la route et aux coûts externes générés par les camions, les autobus et les voitures (les principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur).

Améliorer les conditions sociales et les règles de sécurité: le Parlement a fait  part de son inquiétude au sujet des pratiques commerciales problématiques du point de vue social qui présentent également un risque pour la sécurité routière, principalement liées aux règles de cabotage et aux sociétés écran.

Les députés ont insisté, entre autres, sur la nécessité:

• de réexaminer les conditions nécessaires à l’exercice du droit d’établissement afin d’éliminer les sociétés écran du secteur du transport routier;
• de veiller à ce que les investissements dans des infrastructures routières prévoient d’améliorer les équipements mis à la disposition des conducteurs en vue de résoudre le problème de la fatigue des conducteurs;
• de lutter contre les pratiques frauduleuses et abusives s’agissant des règles relatives au cabotage et de celles régissant l’accès à la profession de transporteur par route;
• de clarifier l’application des dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier;
• de s’intéresser à la qualité du travail dans le secteur du transport routier, plus particulièrement en ce qui concerne la formation, la certification, les conditions de travail et l’évolution de carrière;
• de créer un fichier opérateur électronique intégré pour l’ensemble des opérateurs titulaires de la licence communautaire;
• d’établir un plan pour le développement d’aires de repos, d’installations sanitaires et d’hôtels de transit qui garantissent la sécurité et la sûreté des usagers.

Promouvoir le transport routier à faibles émissions: le Parlement a plaidé pour l’adoption de cadres stratégiques nationaux qui favorisent une adoption plus large des véhicules qui utilisent les carburants de substitution (par exemple les véhicules électriques, hybrides, à hydrogène ou à gaz naturel comprimé) et le déploiement rapide des infrastructures nécessaires pour le ravitaillement ou le rechargement.

Les députés ont invité la Commission à:

• présenter des propositions ambitieuses de normes d’émissions de CO₂ pour les camions et les autobus afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur routier;
• accélérer la transition depuis les véhicules routiers traditionnels qui fonctionnent aux énergies fossiles vers des véhicules durables propulsés par l’énergie électrique, tels que ceux qui utilisent des piles à hydrogène;
• encourager le développement et l’utilisation des systèmes de transport intelligent et à soutenir les innovations.