Résolution visant à permettre la relocalisation

Le Parlement européen a adopté par 398 voix pour, 134 voix contre et 41 abstentions, une résolution intitulée «Permettre la relocalisation».

Le texte adopté en Plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Les députés rappellent que les États membres se sont engagés à relocaliser 160.000 demandeurs d'asile en provenance d'Italie et de Grèce. Ils précisent cependant qu'à la date du 27 avril 2017, seuls 17.903 demandeurs d'asile avaient été relocalisés en provenance de Grèce et d'Italie, soit 11% de l'obligation totale.

Les députés indiquent par ailleurs que seuls les demandeurs d'asile qui se trouvaient déjà en Grèce avant le 20 mars 2016 sont effectivement considérés comme pouvant bénéficier d'une relocalisation.

Ils soulignent en outre que seuls les demandeurs d'asile possédant une nationalité qui fait l'objet d'un taux moyen de reconnaissance de 75% ou plus peuvent être relocalisés. Actuellement, les Iraquiens ne peuvent plus prétendre à une relocalisation parce qu’ils ne remplissent plus ce critère. Ils indiquent en outre que les Afghans constituent le 2^ème groupe de demandeurs d'asile le plus important dans l'Union avec un taux de reconnaissance de l'asile octroyé à 56,7%.

Les députés rappellent par ailleurs que dans son 8e rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission a fixé un objectif mensuel de relocalisation de 3.000 demandeurs d'asile en provenance de Grèce et de 1.500 demandeurs d'asile en provenance d'Italie (au 1^er avril 2017). Or, en dépit de quelques progrès, seuls la Finlande et Malte sont en bonne voie de respecter leurs obligations de relocalisation.

Les députés rappellent au passage que juridiquement les mesures de relocalisation ne dispensent pas les États membres d'appliquer intégralement les dispositions du règlement (UE) n° 604/2013 (Dublin) liées au regroupement familial et à la protection spéciale des mineurs non accompagnés ainsi que la clause discrétionnaire pour raisons humanitaires.

Dans ce contexte, les députés demandent aux États membres de respecter les obligations qui leur incombent au titre des décisions du Conseil et de procéder à la relocalisation systématique des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie, y compris ceux qui sont arrivés après le 20 mars 2016.

Ils invitent les États membres à donner la priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés et des autres demandeurs vulnérables.

Ils indiquent que la Commission s’est engagée à faire usage des prérogatives que lui confèrent les traités si les États membres ne relocalisent pas rapidement un plus grand nombre de personnes.

Enfin, les députés invitent la Commission à proposer la prorogation des mesures de relocalisation jusqu'à l'adoption de la refonte du règlement de Dublin.