Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie)

2017/2688(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie).

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, et autres.

Profondément inquiet face aux informations faisant état de tortures et de détentions arbitraires d’hommes perçus comme homosexuels en Tchétchénie, le Parlement a invité les autorités à mettre fin à cette campagne de persécution, à relâcher immédiatement les personnes détenues illégalement, et à protéger les victimes, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes qui ont travaillé sur cette affaire.

Les députés ont également condamné les déclarations des autorités de Tchétchénie qui tolèrent ou incitent à la violence à l’encontre des personnes LGBTI, y compris la déclaration du porte-parole du gouvernement tchétchène, qui nie l’existence d’homosexuels en Tchétchénie et dément les accusations.

Les autorités tchétchènes et russes ont été appelées à se conformer aux engagements internationaux, à respecter l’état de droit, ainsi que les normes universelles des droits de l’homme, et à promouvoir l’égalité et la non-discrimination, y compris pour les personnes LGBTI.

Soulignant que la responsabilité ultime d’enquêter sur ces actes incombait à la Russie, le Parlement a demandé de mener d’urgence des enquêtes immédiates, indépendantes, objectives et approfondies sur ces emprisonnements, ces tortures et ces meurtres, afin d’en traduire les instigateurs et les auteurs en justice. Il a demandé à la délégation de l’Union européenne ainsi qu’aux ambassades et consulats des États membres en Russie de suivre cette enquête.

Les députés ont souligné l’importance, pour les délégations de l’Union européenne et les représentations des États membres, de connaître et d’appliquer les lignes directrices du Conseil en ce qui concerne la promotion des droits des personnes LGBTI. Ils ont plaidé pour une mise en œuvre plus stratégique et systématique de ces lignes directrices tout en soulignant la nécessité d’évaluer leur mise en œuvre de façon continue.

Enfin, le Parlement a indiqué que les traditions régionales, culturelles ou religieuses ne sauraient excuser la participation à des actes de discrimination de personnes, y compris en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il a fait part de son inquiétude du fait de l'adoption par la Russie d’une nouvelle législation sur les violences domestiques, y compris à l'égard des enfants, qu’il voit comme une régression.