La commission du développement régional a adopté un rapport d'initiative de Daniel BUDA (PPE, RO) sur «Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens».
Bien que le financement de la politique de cohésion de l’Union ait eu une incidence positive sur l’économie comme sur la vie des citoyens, les résultats de celle-ci n’ont pas toujours été bien communiqués. La perception qu'a l’opinion publique de l’efficacité de la politique régionale de l’Union s’est dégradée au fil des ans.
Une visibilité accrue: les députés ont souligné que la visibilité des investissements dans la politique de cohésion devrait rester une responsabilité partagée entre la Commission et les États membres. Les autorités de gestion et les autorités locales et régionales compétentes devraient être l'interface de communication avec les citoyens en fournissant des informations au plus près du terrain, rapprochant ainsi l'Europe des citoyens. Elles sont invitées à améliorer la qualité de leur communication en particulier sur les résultats finaux des projets, la visibilité d'une politique mettant en jeu un processus dual de communication et d’interaction avec les partenaires.
Les défis à relever: soulignant l'augmentation de l'euroscepticisme et de la propagande populiste anti-européenne, qui fausse l'information sur les politiques de l'Union, la Commission et le Conseil sont appelés à analyser et à résoudre les causes profondes de ces phénomènes.
Les députés ont souligné l’urgence de développer des stratégies de communication plus efficaces visant à combler le fossé entre l'UE et ses citoyens. Ils ont invité la Commission et le Conseil à analyser, tant dans le cadre actuel que dans celui de la réforme de la politique de cohésion après 2020, l'impact sur la perception des politiques de l'UE des mesures visant à renforcer le lien avec le semestre européen et à mettre en œuvre les réformes structurelles via des programmes financés par les Fonds ESI.
Le rapport a rappelé la nécessité de trouver un juste équilibre entre l'impératif de simplifier les règles régissant la mise en œuvre de la politique de cohésion et la nécessité de préserver une gestion financière saine et transparente et de lutter contre la fraude tout en informant le public de manière adéquate.
Un autre problème est que investissements au titre de la politique de cohésion relèvent d’une stratégie à long terme, autrement dit que leurs résultats ne sont pas visibles immédiatement. Cela peut nuire au retentissement que peuvent avoir les instruments mis en œuvre, en particulier lorsqu’ils sont comparés à d’autres dispositifs de l’Union comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Les députés ont donc insisté pour que les activités de communication se poursuivent jusqu’à quatre ans après l’achèvement du projet lorsque les résultats d’un projet sont clairement visibles.
Notant le rôle important joué par les médias pour informer les citoyens sur diverses politiques de l'UE et les politiques de l'UE en général, les députés ont déploré la couverture médiatique limitée des investissements au titre de la politique de cohésion de l’Union. Ils ont souligné la nécessité de développer des campagnes d'information et des stratégies de communication visant les médias.
Améliorer la communication et l'engagement des partenaires au cours de la seconde moitié de la période 2014-2020: la Commission est appelée à fournir des orientations claires en 2017 sur la manière dont l'assistance technique pourrait être utilisée pour la communication dans la période de financement actuelle, en vue d'offrir une sécurité juridique aux autorités locales et régionales et aux autres bénéficiaires.
Le rapport a souligné l'importance du code de conduite en matière de partenariat et le rôle du principe de partenariat dans l'amélioration de l'engagement collectif et de l'appropriation de la politique de cohésion. Il a demandé que le lien entre les pouvoirs publics, les bénéficiaires potentiels, le secteur privé, la société civile et les citoyens soit renforcé par un dialogue ouvert et pour développer la communication dans le cadre de la coopération transfrontalière et interrégionale.
Favoriser la communication post-2020 sur la politique de cohésion: les députés ont demandé à la Commission et aux États membres de renforcer l'attractivité du financement de la politique de cohésion de l'UE en adoptant des mesures de simplification limitant la surréglementation et à envisager de réduire la complexité et, le cas échéant, le nombre de règlementations et de lignes directrices.
Compte tenu de la manière dont la politique de cohésion de l'UE contribue à l'identification positive avec le projet d'intégration européenne, les députés ont demandé à la Commission d'envisager un champ obligatoire consacré à la communication dans les formulaires de demande de projet, et d’allouer une enveloppe spécifique destinée à la communication dans le cadre de l’assistance technique.
Les députés ont en outre insisté sur le renforcement de la coopération entre zones urbaines et rurales en vue de la mise en place de partenariats territoriaux entre des villes et des zones rurales exploitant les synergies potentielles entre les fonds de l’Union et s’appuyant sur l’expertise des zones urbaines ainsi que leur savoir-faire en matière de gestion des fonds.
Enfin, la Commission et les États membres ont été invités à renforcer le rôle et la position des réseaux nationaux de communication et d’information déjà existants, et à utiliser la plate-forme interactive de communication électronique de l'UE sur la mise en œuvre de la politique de cohésion afin de recueillir toutes les données pertinentes sur les projets du Fonds ESI, permettant ainsi aux utilisateurs finaux de donner leur avis sur le processus de mise en œuvre et les résultats obtenus.
Une telle plate-forme faciliterait l'évaluation de l'efficacité de la communication de la politique de cohésion.