Passage au numérique des entreprises européennes

Le Parlement européen a adopté par 571 voix pour, 32 contre et 35 abstentions sur le passage au numérique des entreprises européennes faisant suite à la communication de la Commission sur ce sujet.

Développer une stratégie intégrée de l’Union: les députés se sont félicités de la communication de la Commission et ont déclaré qu’une stratégie de passage au numérique de l’industrie contribuerait à relever les défis économiques et sociétaux les plus urgents auxquels l’Europe est confrontée. Une telle stratégie permettrait notamment de:

• renforcer la dynamique économique, la cohésion sociale et territoriale;
• favoriser la création d’emplois et la relocalisation en améliorant les conditions de travail et l’attractivité des emplois du secteur industriel;
• renforcer la cohésion européenne au moyen d’une politique européenne d’investissements fiable et ambitieuse;
• soutenir les objectifs de l’Europe dans le cadre de la politique environnementale en réduisant les émissions et la consommation d’énergie;
• renforcer l’innovation économique, politique et sociale au moyen des principes d’ouverture et d’accessibilité des données et informations à caractère public et privé;
• favoriser la compétitivité de l’Europe en attirant les investissements, les chercheurs et les experts de premier rang au niveau mondial;
• soutenir les nouveaux modèles d’entreprises et les jeunes pousses innovantes;
• relever les défis les plus urgents dans les secteurs des transports et du tourisme.

Le Parlement a préconisé:

• de mettre en place un environnement concurrentiel pour les entreprises qui soit favorable aux investissements privés et de développer une infrastructure numérique européenne de pointe ainsi qu’une structure de coordination au niveau de l’Union pour le passage au numérique des entreprises;
• d’accélérer le passage au numérique dans les États membres, régions et secteurs qui accusent un retard et parmi les personnes touchées par la fracture numérique;
• de garantir une connectivité ininterrompue et de haute qualité pour les principales voies et plateformes de transport d’ici à 2025 et de mettre en place une couverture totale de l’ensemble du territoire de l’Union.

Définition des conditions-cadres appropriées (infrastructures, investissement, innovation): les députés ont souligné qu’un passage au numérique du secteur industriel nécessitait des conditions favorables qui englobent i) une infrastructure de pointe à l'épreuve du temps, ii) la recherche et le développement, iii) un environnement favorable à l’investissement, mais également iv) un cadre législatif propice à l’innovation.

Le Parlement a insisté sur la nécessité:

• de développer les investissements publics et privés dans la connectivité à haut débit, par exemple au moyen de la 5G, de la fibre optique et de l’infrastructure de la navigation et des communications par satellite;
• d’harmoniser l’allocation des plages de fréquences afin de stimuler la demande de connectivité et d’améliorer la prévisibilité de l’environnement d’investissement dans les réseaux;
• de jouer un rôle chef de file dans des domaines tels que la 5G,  les calculateurs à haute performance, l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage, l’analyse de gros volumes de données, l’internet des objets et la robotique;
• de faire en sorte que les nouvelles formes de travail induites par le passage au numérique ne servent pas à contourner la législation sociale et du travail en vigueur en matière de protection des droits des travailleurs et des consommateurs.

Une attention particulière devrait être accordée aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les PME. De plus, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) devrait être mieux utilisé.

Garantir la sécurité du passage au numérique des entreprises: le Parlement a demandé à la Commission d’augmenter la proportion de projets de recherche dans le cadre d’Horizon 2020 donnant lieu à des brevets et à des droits de propriété intellectuelle. Il a insisté sur la nécessité:

• de veiller à la protection des technologies et des savoir-faire européens sensibles: les députés ont souligné à cet égard les risques inhérents aux investissements étrangers directs (IED) reposant sur des politiques nationales et industrielles stratégiques, notamment ceux concernant des entreprises nationalisées au moyen de fusions et d’acquisitions;
• de clarifier les règles sur la sécurité et la responsabilité relatives aux systèmes autonomes résultant des évolutions en matière d’automatisation, de robotique et d’application de l’intelligence artificielle à la production;
• d’adopter une approche européenne commune en matière de cybersécurité, notamment en vue de faire progresser la cybersécurité pour l’internet des objets;
• de renforcer le rôle que les organismes publics visés dans la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (directive SRI) jouent dans l’instauration de la confiance dans les futures technologies;
• d’instaurer un cadre garantissant le libre flux des données tout en protégeant la souveraineté des données;
• de suivre l’adoption et la mise en œuvre cohérente de l’initiative européenne sur l’informatique en nuage, afin de permettre une circulation et une utilisation des données qui soient équitables;
• de définir des règles claires en matière de gestion des données dans le cadre des relations contractuelles conclues entre entreprises;
• d’établir une stratégie de normalisation, notamment l’interopérabilité dans le secteur du numérique.

Dimension sociale (compétences, éducation et innovation sociale): le Parlement a invité la Commission à évaluer l’incidence sociale du passage au numérique des entreprises et, le cas échéant, à proposer des mesures supplémentaires pour résorber la fracture numérique.

Une stratégie pour le passage au numérique des entreprises devrait avoir une solide dimension sociale, incluant le droit à la formation et l’instauration d’une garantie des compétences, la promotion de la formation tout au long de la vie, ainsi que l’intégration des compétences numériques dans les programmes d’éducation nationaux. Les employeurs devraient avoir recours au Fonds social européen aux fins de cette formation.

Tous les États membres devraient développer des stratégies nationales en matière de compétences numériques qui soient exhaustives et ciblées.

La résolution a insisté sur l’importance d’investir dans le passage au numérique de la formation professionnelle et du secteur de l’artisanat. Les compétences numériques devraient également être combinées aux compétences techniques et à la promotion de l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.