OBJECTIF: instaurer une Année européenne du patrimoine culturel en 2018.
ACTE LÉGISLATIF: Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018).
CONTENU: la présente décision vise à proclamer l'année 2018 «Année européenne du patrimoine culturel». Linitiative a pour objectifs i) d'encourager le partage et l'appréciation du patrimoine culturel de l'Europe, ii) de sensibiliser à l'histoire et aux valeurs communes, et iii) de renforcer un sentiment d'appartenance à un espace européen commun.
L'année 2018 revêt une importance symbolique et historique pour l'Europe et son patrimoine culturel, parce qu'elle marque une série d'événements tels que le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale et de l'indépendance de plusieurs États membres ainsi que le 400e anniversaire du début de la guerre de Trente Ans.
Dans sa résolution du 8 septembre 2015, le Parlement européen avait recommandé de proclamer, de préférence avant 2018, une Année européenne du patrimoine culturel.
Objectifs: l'Année européenne appuiera les efforts fournis par l'Union, les États membres et les autorités régionales et locales, en coopération avec le secteur du patrimoine culturel et la société civile, afin de protéger, de développer et de promouvoir le patrimoine culturel de l'Europe.
Les principaux objectifs spécifiques sont les suivants:
Les mesures éligibles consisteront, entre autres, en des événements, des campagnes d'information, d'éducation et de sensibilisation, des expositions, ainsi quen la promotion de projets et de réseaux liés à l'Année européenne, y compris via les médias et les réseaux sociaux.
Coordination au niveau des États membres et de lUnion: l'organisation de la participation à l'Année européenne au niveau national relèvera de la responsabilité des États membres. Des coordinateurs nationaux seront désignés à cette fin.
La Commission organisera régulièrement des réunions des coordinateurs nationaux auxquelles les représentants du Parlement européen pourront participer en qualité dobservateurs.
Les parties prenantes et les représentants des organisations qui uvrent dans le domaine du patrimoine culturel, y compris les réseaux culturels transnationaux existants et les ONG concernées, ainsi que les organisations de la jeunesse seront également impliqués.
Financement: le cofinancement des activités mettant en uvre l'Année européenne est conforme aux règles applicables aux programmes existants, comme le programme «Europe créative». Il sera alloué dans le cadre des possibilités existantes pour la fixation des priorités sur une base annuelle ou pluriannuelle.
L'Année européenne sera dotée d'une enveloppe financière spécifique de 8 millions EUR pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 9.6.2017.