Budget rectificatif 2/2017: excédent de l’exercice 2016

Le 12 avril 2017, la Commission a soumis au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2017 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution budgétaire 2016.

Cet excédent s’élève à 6.404.567.996,26 EUR et résulte des éléments suivants:

a) une exécution positive dans la partie "recettes" du budget (+ 1.688 millions EUR), dont:

• Titre 1 (Ressources propres): - 1.511 millions EUR
• Titre 3 (Excédents, soldes et ajustements): + 8 millions EUR
• Titre 7 (Intérêts de retard et amendes): + 3.052 millions EUR
• Autres titres: + 138 millions EUR.

b) une sous-exécution dans la partie "dépenses" du budget (+ 4.889 millions EUR), dont notamment:

• crédits autorisés au titre du budget 2016 (Commission): + 4.825 millions EUR
• crédits reportés de l'exercice 2015 (Commission): + 28 millions EUR
• crédits autorisés au titre de l'exercice 2016 et reportés de l'exercice 2015 (autres institutions): + 35 millions EUR

c) un solde négatif des opérations de change (- 173 millions EUR).

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2017.

Le 8 juin 2017, le Conseil a adopté sa position sur le PRB n° 2 au budget général 2017 tel qu'il figure à l’annexe de l’exposé des motifs de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif (voir doc. Conseil 9437/17).