La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Cristian DAN PREDA (PPE, RO) sur «Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide».
Les députés rappellent que les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, également désignés par le terme «atrocités criminelles», constituent les crimes les plus graves contre le genre humain. Ils estiment, dans ce contexte, que la communauté internationale a un rôle important à jouer dans la prévention de ces atrocités et se réjouissent que la Cour pénale internationale (CPI) se soit maintenant saisie de plusieurs dossiers d’investigations dans plusieurs États dont la Géorgie, le Mali, la Côte d'Ivoire, la Libye, le Kenya, le Soudan (Darfur), l’Ouganda, la République démocratique du Congo et en République Centrafricaine.
De la nécessité de mettre l’accent sur la prévention des atrocités criminelles : les députés rappellent l'engagement de l'UE à agir sur la scène internationale au nom des principes qui ont inspiré sa création. Ils réaffirment qu'il devrait être d'une importance primordiale pour l'UE de traiter et de rendre responsables les auteurs de violations graves des droits de l'homme atteignant le seuil de gravité des crimes contre l'humanité et de génocide.
Ils demandent à l’Union et aux États membres d'utiliser tout leur poids politique pour empêcher la commission de toute atrocité criminelle, de répondre de manière efficace et coordonnée dans les cas où de tels crimes se produisent et d’aider les victimes de tels acte, tout en agissant pour la stabilisation et la réconciliation des pays concernés. Ils invitent la communauté internationale à mettre en place des instruments permettant de répondre adéquatement aux atrocités constatées afin d'éviter l'émergence, la réémergence et l'escalade de conflits violents, tels que notamment la mise en place de systèmes d'alerte précoce de l'UE.
Les députés appellent l'UE à intensifier ses efforts pour développer une approche cohérente et efficace pour identifier et répondre en temps opportun aux situations de crise ou de conflit qui pourraient conduire à des atrocités criminelles. Ils soulignent également la nécessité pour les pays et les régions à risque d'avoir des forces de sécurité compétentes et dignes de confiance.
Globalement, les députés appellent à de nouveaux efforts de l'UE et des États membres pour développer des programmes de renforcement des capacités pour le secteur de la sécurité.
De l’appui aux enquêtes et aux poursuites relatives à des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : de manière générale, les députés réitèrent leur soutien plein et entier à la CPI, au statut de Rome, au bureau du Procureur et à ses pouvoirs proprio motu ainsi qu’aux progrès accomplis au regard de l’ouverture de nouvelles enquêtes, élément essentiel dans la lutte contre l’impunité des responsables d’atrocités criminelles. Ils réaffirment l'importance cruciale de l’adhésion universelle au statut de Rome de la CPI et appellent tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le statut de Rome.
Parallèlement, ils soulignent l’importance de prévoir un niveau suffisant de contributions financières à la Cour pour en assurer le fonctionnement efficace.
Ils soulignent au passage le rôle essentiel du Parlement européen dans le suivi de l'action de l'UE dans ce domaine et encouragent les États membres à modifier l'article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin d'ajouter les atrocités criminelles à la liste des crimes pour lesquels l'UE est compétente.
Les députés rappellent également leur forte condamnation des atrocités commises par le régime d'Assad en Syrie, qui peuvent être considérées comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et déplorent le climat d'impunité pour les auteurs de tels crimes en Syrie.
De la lutte contre l’impunité d’acteurs non étatiques : les députés encouragent l’Union et ses États membres à lutter contre l’impunité et à appuyer activement les efforts déployés à l’échelon international pour traduire en justice les responsables des atrocités perpétrées.
Ils encouragent tant l'UE que ses États membres à lutter contre l'impunité et à soutenir activement les efforts internationaux visant à traduire en justice des membres de groupes non étatiques tels que Boko Haram, EI/Daesh et tous les autres acteurs qui commettent des crimes contre l'humanité.
Ils demandent en particulier l'élaboration d'une approche claire de la poursuite des combattants EI/Daesh, y compris en utilisant l'expertise du réseau de l'UE compétent en la matière. Pour les députés, l'UE et ses États membres devraient soutenir la poursuite de membres de groupes non étatiques tels que l’EI/Daesh en demandant un consensus au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour conférer la compétence à la CPI.
De même, l'UE devrait explorer et soutenir, au niveau international et par tous les moyens, des options pour enquêter et poursuivre tous les crimes commis par toutes les parties au conflit syrien, y compris EI/Daesh, telles que la création d'un Tribunal pénal international pour l'Iraq et la Syrie.
Parallèlement, des actions devraient être menées pour réduire efficacement le flux financiers dont bénéficie l’EI/Daesh ainsi que l’obtention d’armes de combat. Ils appellent à la mise en place de sanctions aux pays ou autorités qui facilitent directement ou indirectement l’octroi de telles ressources.
Dimension de genre dans le contexte des violations des droits de l’homme et des crimes de guerre : les députés soulignent la nécessité d'éradiquer la violence sexuelle et sexiste en s'attaquant à leur utilisation répandue et systématique comme arme de guerre contre les femmes et les filles. Ils demandent à tous les pays d'élaborer des programmes d'action nationaux (NAPA) conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que des stratégies de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ils appellent à un engagement global pour assurer la mise en œuvre de cette résolution.
Ils appellent en particulier à un engagement mondial pour assurer la sécurité des femmes et des filles dès le début de chaque situation d'urgence ou de crise et dans des situations post-conflit par tous les moyens disponibles, tels que l'accès à toute la gamme des services de santé sexuelle et génésique, y compris à un avortement sûr pour les victimes de viols dans un contexte de guerre.
Enfin, les députés invitent la Commission, les États membres et les autorités internationales compétentes à prendre des mesures appropriées pour interdire toute forme de violence sexuelle à l’égard des femmes en situation de conflit.