Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens

2016/2304(INI)

Le Parlement européen a adopté par 469 voix pour, 51 contre et 13 abstentions, une résolution sur «Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens».

Bien que le financement de la politique de cohésion de l’Union ait eu une incidence positive sur l’économie comme sur la vie des citoyens, les retombées positives de celui-ci restent méconnues en raison d’une communication insatisfaisante. Une enquête Eurobaromètre de septembre 2015 révèle qu’un peu plus d’un tiers seulement (34%) des Européens affirment avoir connaissance de projets cofinancés par l’Union ayant eu une incidence positive sur la qualité de vie dans la région où ils vivent.

Une visibilité accrue: le Parlement a souligné que la notoriété des investissements dans la politique de cohésion devrait relever d’une responsabilité partagée entre la Commission et les États membres.

Les autorités de gestion et les autorités locales et régionales compétentes devraient être l'interface de communication avec les citoyens en diffusant l’information sur le terrain, rapprochant ainsi l'Europe des citoyens. Elles sont invitées à améliorer la qualité de leur communication non seulement en aval, au regard des résultats concrets produits par les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), mais aussi en amont, afin de faire connaître aux porteurs de projets les possibilités de financement.

Les défis à relever: les députés ont appelé la Commission et le Conseil à apporter des solutions à la progression de l’euroscepticisme et de la propagande populiste anti-européenne, qui déforme les informations sur les politiques de l’Union. Ils ont souligné en particulier la nécessité:

  • de développer des stratégies de communication plus efficaces visant à combler le fossé entre l'UE et ses citoyens;
  • d’analyser l'impact sur la perception des politiques de l'UE des mesures visant à renforcer le lien avec le semestre européen et à mettre en œuvre les réformes structurelles via des programmes financés par les Fonds ESI;
  • de trouver un équilibre entre l'impératif de simplifier les règles régissant la mise en œuvre de la politique de cohésion et la nécessité de préserver une gestion financière saine et transparente et de lutter contre la fraude tout en informant le public;
  • de poursuivre les activités de communication, s'il y a lieu, pendant les quatre années qui suivent l’achèvement du projet dans la mesure où les investissements au titre de la politique de cohésion relèvent d’une stratégie à long terme et que leurs résultats ne sont pas visibles immédiatement.

Notant le rôle important joué par les médias pour informer les citoyens sur diverses politiques de l'UE et les politiques de l'UE en général, les députés ont déploré la couverture médiatique limitée des investissements au titre de la politique de cohésion de l’Union. Ils ont souligné la nécessité de développer des campagnes d'information et des stratégies de communication visant les médias.

Améliorer la communication et l'engagement des partenaires au cours de la seconde moitié de la période 2014-2020: la Commission a été appelée à fournir des orientations claires en 2017 sur la manière dont l'assistance technique pourrait être utilisée pour la communication dans la période de financement actuelle, en vue d'offrir une sécurité juridique aux autorités locales et régionales et aux autres bénéficiaires.

Le Parlement a souligné l'importance du code de conduite en matière de partenariat et le rôle du principe de partenariat dans l'amélioration de l'engagement collectif et de l'appropriation de la politique de cohésion. Il a demandé que le lien entre les pouvoirs publics, les bénéficiaires potentiels, le secteur privé, la société civile et les citoyens soit renforcé par un dialogue ouvert et de veiller à ce que l’éventail des partenaires soit représentatif des intérêts des communautés locales à toutes les étapes du processus.

Favoriser la communication post-2020 sur la politique de cohésion: les députés ont demandé à la Commission et aux États membres de renforcer l'attractivité du financement de la politique de cohésion de l'UE en adoptant des mesures de simplification et en évitant la surréglementation et d’envisager de réduire la complexité et, le cas échéant, le nombre de règles et de lignes directrices.

Au regard de la contribution de la politique de cohésion de l’Union à l’adhésion au projet d’intégration européenne, le Parlement a demandé à la Commission d'envisager l’ajout d’un champ obligatoire consacré à la communication dans les formulaires de demande pour les projets, et d’allouer une enveloppe spécifique destinée à la communication dans le cadre de l’assistance technique. Il a également invité les États membres à appliquer les modèles existants de gouvernance participative de façon à impliquer les parties prenantes au processus d’élaboration du budget visant à définir les ressources allouées aux cofinancements à l’échelon national, régional et local.

Enfin, la Commission et les États membres ont été invités à renforcer le rôle et la position des réseaux nationaux de communication et d’information déjà existants, et à utiliser la plate-forme interactive de communication électronique de l'UE sur la mise en œuvre de la politique de cohésion afin de recueillir toutes les données pertinentes sur les projets du Fonds ESI, permettant ainsi aux utilisateurs finaux de donner leur avis sur le processus de mise en œuvre et les résultats obtenus.

Une telle plate-forme faciliterait l'évaluation de l'efficacité de la communication de la politique de cohésion.