Accord de dialogue politique et de coopération UE/Cuba
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’Elena VALENCIANO (S&D, ES) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord.
Pour rappel, l’accord de dialogue politique et de coopération, signé par l’Union européenne et Cuba en décembre 2016, définit les principes et objectifs généraux des relations entre l’Union et Cuba. Il s’appuie sur trois grands chapitres portant sur:
- le dialogue politique sur questions telles que les droits de l’homme, les armes de petit calibre et le désarmement, la migration, les stupéfiants, la lutte contre le terrorisme et le développement durable;
- la coopération et le dialogue sur les politiques sectorielles: droits de l’homme, gouvernance, justice, société civile, développement social et économique, environnement, coopération régionale;
- les échanges commerciaux et la coopération commerciale: coopération douanière, facilitation des échanges, règles et normes techniques, commerce et investissement durables.
Dans la justification accompagnant le rapport, il est souligné cet accord constitue un instrument nécessaire permettant d’encadrer les relations entre l’Union et ses États membres et Cuba.
En tant qu'instrument juridique international, il offre un modèle d’accord, de nouvelle génération, qui précise très clairement les engagements pris en matière de dialogue politique et de droits de l'homme.
À travers cet accord, l’Union s’engage à accompagner Cuba dans son évolution, tout en respectant pleinement son autonomie, sa souveraineté et son indépendance. Il permet de mieux développer la coopération et la participation de Cuba aux programmes spécifiques de l’Union et vise à mettre en place un cadre plus solide pour l’ampleur déjà prise par les relations commerciales et économiques.
Il s’agit du premier engagement politique bilatéral auquel l’Union européenne et Cuba souscrivent. Le Parlement devrait se montrer vigilant dans le soutien qu’il apporte, en appliquant le même niveau d’exigence que celui appliqué à l’égard d’autres partenaires qui s’engagent à partager les valeurs de l’Union.