OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie conclu entre la Communauté européenne et le Brésil est entré en vigueur le 7 août 2007.
Cet accord stipule qu’il «est initialement valable pendant 5 ans et peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l’avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement».
L’accord a été renouvelé pour la dernière fois en 2012 et restera en vigueur jusqu’au 7 août 2017, à moins que les parties ne le renouvellent pour une période supplémentaire de 5 ans.
Depuis ce renouvellement, le Brésil a accompli des progrès significatifs en matière de politique scientifique, technologique et d'innovation (STI), ce qui a contribué au renforcement institutionnel du système STI.
Le Brésil reste à la pointe de la recherche dans le domaine de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les maladies infectieuses et tropicales. Il est aussi un acteur de rang mondial dans les domaines des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies et de l’énergie et on y trouve certaines des plus grandes universités d’Amérique latine. Ces domaines de recherche présentent un intérêt pour l’Union européenne.
Les liens entre le Brésil et l’UE dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation se sont resserrés grâce à une intense coopération au niveau de l’UE et des États membres.
La coopération entre l’UE et la communauté des chercheurs brésiliens a conduit, entre autres résultats, à la mise au point d’un nouveau médicament contre la maladie de Chagas (déjà enregistré auprès de la Food and Drug Administration pour commencer les essais cliniques) et au développement d’un nouveau procédé de prétraitement de la biomasse pour le bioéthanol avancé (permettant la création de la première usine pour l’exploitation commerciale du bioéthanol avancé en Europe).
Il est donc dans l’intérêt de l’UE de renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Brésil pour une autre période de 5 ans
C’est l’objet de la présente proposition.
CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu d’appeler le Conseil à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le Brésil pour une période supplémentaire de 5 ans.
Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique à celui de l'accord actuel.
La coopération serait maintenue pour la période allant du 8 août 2017 au 7 août 2022.
INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la mise en œuvre de l'accord induit une enveloppe financière de 345.000 EUR de 2017 à 2022 pour des dépenses de ressources humaines et administratives.