La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Kateřina KONEČNÁ (GUE/NGL, CZ) sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord.
Dans l’exposé des motifs accompagnant le rapport, il est rappelé que la vingt-huitième réunion des parties au protocole de Montréal qui s’est déroulée du 10 au 15 octobre 2016 à Kigali (Rwanda) a eu pour principal aboutissement l’adoption d’un amendement au protocole. Cet amendement prévoit l’inscription des hydrofluorocarbones (HFC) sur la liste des substances régies par ledit protocole.
Les HFC sont des gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement planétaire est mille fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone, d’où la nécessité de limiter leur utilisation au plus vite.
L’amendement de Kigali prévoit ce qui suit:
Le protocole de Kigali devrait contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et concourir ainsi à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat. C’est pourquoi les États membres devraient être invités à ratifier l’amendement selon le calendrier prévu.