La Commission a
présenté un rapport concernant la mise en uvre et
les résultats en 2016 du programme Pericles 2020 pour la
protection de l'euro contre le faux monnayage.
Le programme,
établi par règlement (UE) nº 331/2014 pour une
durée allant jusquau 31 décembre 2020, est mis en
uvre sous la forme dactions cofinancées
émanant des autorités compétentes des États
membres et dactions organisées directement par la
Commission (séminaires/conférences, formations,
échanges de personnel, études, achat de matériel
etc).
Le programme
affiche un degré élevé de cohérence et de
complémentarité avec le programme
«Hercule III» de l'OLAF, qui protège les
intérêts financiers de l'Union, ainsi quavec le Fonds
pour la sécurité intérieure - Police, qui porte
sur la prévention et la répression de la criminalité
en général.
Mise en
uvre du programme et résultats des actions engagées
en 2016: le rapport montre que le programme reste un outil
important et efficace de la lutte contre le faux monnayage,
comme en témoigne le fait que le budget disponible au titre de
2016 (1.038.500 EUR) ait été entièrement
engagé:
- en 2016, le
programme a financé 13 projets au total. Les actions
engagées ont lieu sur le territoire de l'UE ou à
lextérieur dans des régions du monde
particulièrement «sensibles», notamment
lAmérique latine et lEurope du Sud-Est (ex: Italie
et Bulgarie);
- les participants
proviennent de 60 pays. La plupart dentre eux (63%)
sont européens: 39% proviennent dÉtats membres de
la zone euro, 14% de pays dEurope non membres de l'UE et 10%
dÉtats membres nappartenant pas à la zone
euro:
- la
diversification des participants sest accrue. Les
membres des forces de police représentent 37% du total
des participants. Le taux de participation des banques centrales a
fortement augmenté (23%). Le taux de participation du
personnel judiciaire demeure élevé (11%) et celui
des Monnaies va croissant (8%).
Aperçu des
actions engagées en 2016: le programme sert de base à
différentes études et permet de maintenir et de
développer la coopération et déchanger les
meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la
contrefaçon de l'euro:
- plusieurs actions
engagées en 2016 visaient à sattaquer à la
menace que représente linternet/le darknet dans
la lutte contre le faux-monnayage, en mettant laccent sur la
nécessité de coordonner l'action engagée pour
répondre à cette menace;
- le programme a
cofinancé la deuxième phase de létude
organisée par la Monnaie de Paris dans le but dexaminer
la possibilité de mettre au point de nouveaux
matériaux interactifs qui renforceront les
éléments de sécurité des futures pièces en
euros;
- plusieurs actions
ont porté sur des questions relatives à la
classification et/ou à lauthentification des
pièces et billets en euros.
En outre, les cas
suivants illustrent la contribution du programme à la
protection de leuro contre le faux monnayage en 2016:
- en mai 2016, le
Kosovo a adopté un nouveau règlement
couvrant tous les aspects des opérations liées à
leuro en espèces, suite à la participation de ses
représentants à plusieurs actions Pericles 2020;
- des membres du
personnel des services répressifs ayant
bénéficié dune formation dans le cadre du
programme ont participé au démantèlement de trois
ateliers clandestins en Colombie et à
larrestation de 49 personnes soupçonnées de
contrefaçon deuros au Pérou.
Perspectives: les résultats de la mise en uvre du
programme et de l'analyse des menaces émergentes abordées
par groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG)
ont permis de dégager les priorités suivantes pour
2017:
- soutenir les
activités visant à améliorer la coopération
entre les États membres particulièrement touchés par
la production ou la circulation de fausse monnaie;
- favoriser la
coopération avec les autorités des pays tiers dont il est
prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou qui
sont soupçonnés de lêtre;
- maintenir un cadre
efficace pour la protection de leuro en Europe du
Sud-Est;
- se pencher sur des
thèmes nouveaux comme les évolutions techniques du
secteur des machines de traitement des pièces, la circulation
des contrefaçons et des composants de qualité sur
linternet et lintérêt croissant pour la
contrefaçon de leuro des criminels établis dans un
pays tiers.