Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone: amendement de Kigali

2017/0016(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 604 voix pour, 31 contre et 19 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Suivant la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a approuvé la conclusion de l’amendement.

L’amendement de Kigali au protocole de Montréal, adopté lors de la vingt-huitième réunion des parties au protocole de Montréal, qui s’est tenue à Kigali (Rwanda) en octobre 2016 prévoit l’inscription des hydrofluorocarbones (HFC) sur la liste des substances régies par ledit protocole.