Le Parlement européen a adopté par 630 voix pour, 10 contre et 25 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
Suivant la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a donné son approbation à l’acceptation de l’amendement au protocole.
La demande d’approbation a été présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.