OBJECTIF: approuver la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: le 22 juillet 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Les négociations ont abouti au paraphe de l'accord le 23 septembre 2015.
L’accord devrait maintenant être approuvé.
CONTENU: le projet du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union européenne (UE), de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière UE-Nouvelle-Zélande.
L’accord aura pour objectif de développer la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la Nouvelle-Zélande, et en particulier, d’établir la base juridique d’un cadre de coopération visant à assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à faciliter le commerce légitime, tout en permettant l’échange d’informations pour assurer la bonne application de la législation douanière.
Pour plus de détails sur le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 21.1.2016.