OBJECTIF: soumettre la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle.
ACTE PROPOSÉ: Décision d’exécution du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE: le rapport d’évaluation des risques liés au furanylfentanyl, rédigé par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) puis transmis à la Commission et au Conseil le 24 mai 2017, conclut que cette substance psychoactive - détectée dans 16 États membres - est un opioïde synthétique dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine pour l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique.
La substance est vendue en ligne en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche», généralement sous la forme de poudre et de spray nasal prêt à l'emploi, en petites quantités ou en gros. Elle n’a, dans l’Union, aucun usage médical ou vétérinaire reconnu.
Cinq États membres ont signalé 22 décès liés au furanylfentanyl. En outre, 11 intoxications aïgues non mortelles associées au furanylfentanyl ont été signalées par trois États membres.
Les preuves et informations disponibles concernant le risque sanitaire et social que présente cette substance, ainsi que ses similitudes avec le fentanyl, constituent des motifs suffisants pour soumettre le furanylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
CONTENU: le projet du Conseil vise à soumettre la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Pour plus de détails, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 5.7.2017.