Décharge 2016: budget général UE, Cour des comptes

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Cour des comptes de l’Union européenne.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Exécution des crédits de la Cour des comptes de l’UE pour l’exercice 2016 : le budget de la Cour des Comptes est intégralement composé de dépenses d’ordre administratif. Lors de l’année 2016, il portait sur environ 137,6 millions EUR, à savoir moins de 0,1% des dépenses totales de l’UE ou à peu près 1,5% des dépenses administratives totales. Le taux global de mise en œuvre s’est élevé à 99%.

Pour ce qui relève des dépenses de la Cour des Comptes, les informations tirées du Rapport d’activité 2016 de la Cour des Comptes de l’UE qui montrent que l’année 2016 a été marquée par :

• la production de 52 rapports annuels spécifiques sur les différences agences et organes de l’UE présents à travers l’Union européenne ; 36 rapports spéciaux examinant l’efficacité de plusieurs thématiques de gestion et budgétaires, en ce compris le changement climatique, le transport maritime, la migration ou la supervision bancaire ; 2 opinions sur des législations européennes nouvelles ou mises à jour avec de sérieuses implications sur le plan de la gestion financière et un document informatif sur l’analyse à mi-parcours de la structure financière pluriannuelle 2014-2020 ;
• l’élection d’un nouveau président, Klaus-Heiner Lehne (Allemagne) ;
• la réforme du système des chambres d’audit et des comités avec la création d’une cinquième chambre responsable de l’audit des finances et de l’administration de l’UE ;
• la mise en place d’un système de haute qualité de gestion environnementale pour les bâtiments, entraînant une certification environnementale positive par des experts.

Audit externe de la Cour des Comptes : les comptes annuels de la Cour des Comptes ont été audités par un auditeur externe indépendant (PricewaterhouseCoopers).