Décharge 2016: budget général UE, Comité européen des régions

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Comité des Régions.

Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.

Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:

• un rapport annuel sur les activités financées par le budget général, détaillant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;
• un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur i) la fiabilité des comptes et ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes concernant à la fois les recettes perçues auprès des redevables et les paiements aux bénéficiaires finals.

Le  Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.

Exécution des crédits du Comité des Régions pour l’exercice 2016 : le budget total pour 2016 s’élevait à 90,5 millions EUR, avec un taux d’exécution de 98,7%.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire du Comité, le Rapport annuel d’activités 2016 indique que ce dernier a principalement concentré ses activités sur :

• la poursuite du travail de suivi législatif avec l’adoption de 50 avis et 9 résolutions ;
• la poursuite de la coopération avec les autres institutions de l’UE et les autorités régionales et locales.

L’année 2016 a été la seconde année du sixième mandat (2015-2020) du Comité sous la présidence de Markku Markkula comme Président et Karl-Heinz Lambertz comme Premier Vice-Président.

En 2016, le Comité s’est réuni 5 fois en séance plénière et a organisé 2 sessions extraordinaires dont l’une à Amsterdam (NL) et l’autre à Bratislava (SK) dans le cadre des présidences tournantes de l’UE.

En 2016, le Comité a entrepris de nouvelles initiatives ambitieuses, horizontales et thématiques avec pour objectif de fournir une contribution de la part des autorités régionales et locales dans le processus décisionnel de l’UE.

Ces initiatives incluent :

• la création d’un exercice de consultation réfléchissant au futur de l’Europe. Initié par le Président du Conseil Européen, Donald Tusk, il devrait aboutir à un avis à adopter en 2018 bien avant les élections européennes ;
• des rapports variés et des conférences sur le fait «d’investir» dans le futur de l’Europe ;
• une coopération renforcée avec les institutions de l’UE.