OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour lexercice 2016 étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes des institutions de lUE Médiatrice de lUnion européenne.
Comptes annuels consolidés de lUE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de lUE relatifs à lexercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de lUE, conformément à larticle 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de lUnion Il détaille la manière dont les dépenses par institution de lUE ont été effectuées.
Les comptes annuels consolidés de lUE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de lUE sous langle du budget et de la comptabilité dexercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de lUE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
Le Parlement européen est lautorité de décharge au sein de lUE. La décharge représente létape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de lexécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion dun budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) loctroi, ii) lajournement ou iii) le refus de la décharge.
2) Exécution des crédits de la Médiatrice de lUnion européenne pour lexercice 2016 : Concernant les dépenses de la Médiatrice, les engagements du budget de la Médiatrice se sont élevés en 2016 à 10.658.951 EUR, exécutés à hauteur de 95,4%.
En ce qui concerne lexécution budgétaire de la Médiatrice, le Rapport annuel dactivités 2016 indique quelle a agi dans une triple direction en vue daméliorer limpact, la pertinence et la visibilité de son rôle dans le paysage institutionnel européen.
Cette année a été caractérisée par :