OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes des institutions de l’UE – Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA).
Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016, élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union. Il détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées.
Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
Le Parlement européen est l’autorité de décharge au sein de l’UE. La décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Agence ESA.
L’Agence d’approvisionnement d’Euratom : l’Agence ESA, dont le siège est situé à Luxembourg (LU), a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom afin de fournir une expertise, des informations et des conseils à l’UE sur tout sujet lié au fonctionnement du marché des matières nucléaires et de servir d’observatoire du marché dans ce domaine.
En ce qui concerne les comptes de l’Agence, en 2016, le budget de l’Agence est resté stable à 125.000 EUR (comparé à 2015). Ses recettes et dépenses sont restées à l’équilibre.
Les dépenses de l’ESA sont uniquement composées de coûts administratifs. L’Agence n’octroie pas de subventions et ne gère pas de lignes budgétaires. Le plus gros des dépenses administratives de l’Agence est directement couvert par le budget de la Commission, et n’est pas répertorié dans les comptes de l’Agence.
L’état des lieux financier de l’ESA au 31 décembre 2016 montre une exécution du budget de l’ordre de 117.926 EUR, soit 94% des crédits d’engagement (comparés aux 99% en 2015). Les montants non utilisés ont été reversés au budget européen.
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de l’Agence ESA.