OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2016 – étape de la procédure de décharge 2016.
Analyse des comptes de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
CONTENU : la gouvernance organisationnelle de l’Union se compose d’institutions, agences et autres organes de l’UE dont les dépenses sont reprises au budget général de l’Union européenne.
Les dépenses opérationnelles de ces institutions et organes se présentent sous différentes formes en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.
Depuis 2014, la Commission classe ses dépenses comme suit:
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2016 et détaille la manière dont les dépenses par institution et organe de l’UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il revient au comptable de la Commission de préparer ces comptes et de veiller à ce qu’ils présentent une image fidèle, dans tous les aspects significatifs, de la situation financière, des résultats des opérations et des flux de trésorerie de l’UE de l’ensemble des institutions et organes de l’UE, en ce compris de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en vue de l’octroi de la décharge.
Procédure de décharge: la décharge du budget pour un exercice donné constitue l’étape finale d’un cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission (et les autres organes de l’UE) pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Le PE est l’autorité de décharge au sein de l’UE.
La procédure de décharge peut donner lieu à trois situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’Office ORECE.
L’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE): l’Office ORECE, installé à Riga (LV), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de développer le marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques et d’améliorer son fonctionnement, en assurant une application cohérente du cadre réglementaire européen.
En ce qui concerne les comptes de l’Office ORECE, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2016:
- prévus : 4 millions EUR;
- exécutés : 4 millions EUR;
- prévus : 5 millions EUR;
- exécutés : 4 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de l’Office ORECE.