Budget rectificatif 4/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de l'Italie

Le 27 juin 2017, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 4 au budget général pour 2017, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant total de 1.166.797.579 EUR en crédits d'engagement et de paiement.

Cette proposition a pour objectif d'apporter une aide financière à l'Italie à la suite des tremblements de terre qui se sont produits entre les mois d'août 2016 et janvier 2017 dans les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l'Ombrie.

Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l'environnement naturel et l'économie), après déduction de l'avance déjà versée en 2016 (30 millions EUR).

La Commission a proposé de financer les crédits de paiement nécessaires avec les excédents identifiés dans certaines lignes d'achèvement liées au Fonds européen de développement régional (- 981.150.000 EUR) et au Fonds de cohésion (- 256.050.013 EUR).

Par ailleurs, la réserve négative activée dans le budget rectificatif n° 1/2017 a été réapprovisionnée (+ 70.402.434 EUR).

En conclusion, le 4 septembre 2017, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 4 au budget général 2017 tel qu’il figure dans l’annexe technique du mémorandum explicatif de sa position sur le projet de budget rectificatif (voir  document du Conseil 11813/2017).