Mécanisme de protection civile de l'Union 2014-2020

Conformément à la décision nº 1313/2013/UE, la Commission a présenté un rapport sur l’évaluation intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) pour la période 2014-2016.

Sur la base des constatations établies dans le rapport de l’évaluation externe, de sa propre évaluation, ainsi que de l’expérience opérationnelle et des enseignements tirés, la Commission conclut que le mécanisme est en bonne voie pour réaliser les objectifs généraux et spécifiques fixés dans la décision.

Principaux constats: le rapport montre que de manière générale, les objectifs du MPCU semblent demeurer pertinents au regard des besoins de l’Europe:

• selon Eurobaromètre 2017, une grande majorité des citoyens européens sont en faveur d’une politique européenne commune dans le domaine de la protection civile et estiment que l’UE devrait diriger la coordination des réactions en cas de catastrophe pour venir en aide aux pays touchés, en Europe comme dans le reste du monde;
• des résolutions récentes du Parlement européen ont également appelé la Commission à soutenir davantage la coopération entre les différentes autorités européennes de protection civile;
• les parties prenantes consultées ont également souligné la flexibilité du MPCU qu’ils perçoivent positivement.

S’agissant des objectifs spécifiques, l’analyse de l’efficacité du mécanisme montre que:

• le MPCU est en bonne voie pour réaliser les objectifs relevant du cadre de prévention des catastrophes (objectif 1) et de la préparation aux catastrophes (objectif 2);
• d’après la grande majorité des parties prenantes consultées, la réaction aux catastrophes (objectif 3) dans le cadre du MPCU s’est déroulée en temps voulu et de manière efficace;
• en revanche, le retour d’informations des parties prenantes en ce qui concerne la sensibilisation et la préparation des citoyens aux catastrophes (objectif 4) s’est avéré légèrement moins satisfaisant par rapport aux autres objectifs;
• enfin, la cohérence externe, c’est-à-dire les liens entre le MPCU et les autres domaines d’action de l’Union, s’est accrue par rapport au cadre précédent (en vigueur de 2007 à 2013).

L’existence d’une plate-forme européenne unique de partage d’informations et de coordination opérationnelle, l’introduction de normes européennes communes en matière de capacités de réaction aux catastrophes et les lignes directrices communes relatives à l’évaluation des risques, sont perçues comme ayant apporté une forte valeur ajoutée de l’UE dans les domaines de la réaction, de la préparation et de la prévention en cas de catastrophe.

Défis et améliorations nécessaires: l’évaluation a également mis en lumière un certain nombre de défis qui pourraient augmenter les effets des actions soutenues par le MPCU.

Sur un plan général, des améliorations devaient être apportées en vue de renforcer le cadre de suivi des résultats du MPCU, y compris l’amélioration de la mesurabilité au moyen de l’introduction éventuelle d’indicateurs quantitatifs et de points de référence permettant de se concentrer davantage sur les effets du mécanisme au fil du temps.

Plusieurs améliorations sont suggérées :

1) Prévention:

• mieux cibler les projets de prévention (et de préparation) annuels que le MPCU finance chaque année;
• mieux définir les liens entre les projets de prévention (et de préparation) du MPCU et des programmes plus larges de l’UE (comme le Fonds de cohésion/Fonds européen de développement régional, la Banque européenne d’investissement);
• renforcer le lien entre les actions de prévention et celles de préparation/réaction.

2) Préparation:

• réviser les objectifs de la capacité européenne de réaction d’urgence (EERC) au regard des risques principaux/critiques qui se posent en Europe et dans d’autres pays bénéficiaires, et les hiérarchiser en conséquence;
• élaborer une approche davantage axée sur les besoins pour les programmes de formation et d’exercices: la formation devrait être axée sur les compétences plutôt que sur le rendement (à savoir le nombre d’individus formés) pour mieux répondre aux besoins des opérations;
• élargir le côté utilisateur final des plates-formes de systèmes d’alerte rapides transnationaux, tels que le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS) et le système européen de sensibilisation aux inondations (EFAS).

3) Réaction:

• promouvoir une collecte cohérente de données et analyser systématiquement les missions de réaction dans le but d’améliorer la performance future;
• envisager le prédéploiement d’une équipe restreinte du MPCU avant l’activation formelle du MPCU en cas de catastrophe imminente (comme des cyclones, des inondations liées aux rivières, etc.);
• simplifier davantage encore les procédures administratives et financières;
• assurer la meilleure adéquation possible entre les besoins opérationnels et les experts déployés au sein des équipes de protection civile de l’UE.

D’un point de vue transversal, les missions de prévention et préparation devraient adopter une approche fondée sur les résultats, et la cohérence entre le MPCU et les instruments de la politique de voisinage devraient être renforcées.

Perspectives: le rapport souligne que le MPCU devra se rapprocher des acteurs locaux et régionaux tout en continuant de renforcer, par l’intermédiaire des autorités nationales de protection civile, la gouvernance en matière de gestion du risque de catastrophe tant au niveau transfrontière qu’aux niveaux locaux, régionaux, nationaux ou européens.

La Commission évaluera la pertinence de procéder des modifications des dispositions de la décision nº 1313/2013/UE avec pour objectif de: i) renforcer l’efficacité du mécanisme en fournissant des incitations réalistes; ii) parvenir à des simplifications et réduire la charge administrative; iii) adapter les capacités de réaction aux risques actuels/émergents et iv) utiliser l’expertise et les ressources de l’Europe en matière de préparation et de réaction.