La Commission a présenté une synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) en 2015.
Le FEAD, créé par le règlement (UE) nº 223/2014, vise à atténuer les formes les plus graves de pauvreté dans l’Union, telles que les sans-abris, la pauvreté des enfants et la privation alimentaire. Sa valeur ajoutée réside dans sa capacité de fournir un soutien spécial à un groupe de personnes qui peuvent ne pas être en mesure d’accéder directement à d’autres instruments de financement de l’UE, tels que les fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).
Le montant total disponible des fonds du FEAD s’élève à 3.813 millions EUR aux prix courants.
La présente synthèse repose sur les informations contenues dans les rapports d’exécution pour l’année 2014, tels qu’ils ont été acceptés par la Commission. Le Royaume-Uni n’a pas soumis de rapport de mise en œuvre, faute d’activités pertinentes en 2015.
Niveau de mise en œuvre des programmes opérationnels: le rapport note que l’exécution financière des programmes du FEAD a été accélérée en 2015. Un montant de 419,3 millions EUR a été engagé pour des opérations FEAD dans 21 États membres, contre 333,5 millions EUR en 2014. L’accélération a encore été plus marquée en termes de versements aux bénéficiaires: 388 millions EUR ont été payés en 2015.
- Programmes opérationnels d’aide alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base (PO I): un total de 408.770 tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées en 2015, dont la plus forte proportion (21,4%) est allée à l’IT. Cinq pays (ES, FR, IT, PL, RO) ont fourni plus de 93% de la quantité totale de l’aide alimentaire.
On estime qu’en 2015, le FEAD a contribué à la fourniture de 47 millions de repas. Les produits laitiers, suivis par les produits amylacés, représentent la plus forte proportion dans la quantité totale de l’aide alimentaire fournie. Les fruits et légumes (10% de la quantité totale), représentent le troisième pourcentage le plus élevé. On estime à plus de 14 millions de personnes, dont 47,2% (6,7 millions) de femmes, le nombre de personnes à avoir bénéficié de l’aide alimentaire du FEAD en 2015.
- Programmes opérationnels d’inclusion sociale des plus démunis (PO II): en 2015, des programmes d’inclusion sociale ont été consacrés aux activités préparatoires, notamment à la mise en place de comités de suivi et la sélection d’organisations partenaires. En décembre 2016, les États membres ont achevé la procédure de désignation des autorités compétentes.
L’expérience acquise en 2015 montre que les demandeurs d’asile et les réfugiés, de même que les représentants des communautés marginalisées, tels que les Roms, peuvent figurer parmi les populations cibles. Plusieurs États membres ont fait usage du FEAD pour traiter les conséquences de la crise migratoire.
Le fonds contribue aussi à réduire le gaspillage alimentaire, à accroître les capacités des organisations partenaires et à renforcer la confiance des donateurs potentiels.
Résultats encourageants mais inégaux: les rapports 2015 du FEAD révèlent des résultats encourageants, toutefois distribués de manière inégale. À la fin de l’année, douze États membres n’avaient pas encore atteint leurs objectifs initiaux.
Peu de temps après le lancement des programmes, les États membres ont été confrontés à des problèmes et ont pris des mesures spécifiques pour y remédier. Les principaux problèmes rencontrés sont les suivants:
Conclusion: la pauvreté étant une question complexe, nécessitant une approche intégrée, le rapport conclut que la complémentarité avec le Fonds social européen (FSE) et d’autres instruments et mesures de niveau national et européen est indispensable.
Par ailleurs, il est crucial que les problèmes soient réglés efficacement, en tenant compte du fait que le FEAD a été mis en place en tant qu’instrument à gestion simple, capable de traiter des urgences sociales.
Aussi, les exigences simplifiées de la législation devraient être appliquées au niveau des différentes opérations. C’est pourquoi, le rapport recommande de saisir toutes les possibilités d’échange d’expériences et de bonnes pratiques tant au niveau des autorités chargées des programmes que des organisations partenaires.
Pour la première fois, dans les rapports annuels de mise en œuvre 2016, les États membres pourront présenter une évaluation de la contribution des programmes aux objectifs spécifiques et globaux du FEAD. Ces éléments d’information permettront de procéder à une évaluation plus détaillée de tous les résultats.
La Commission juge essentiel que les rapports 2016 montrent que la grande majorité des États membres ont atteint leurs objectifs.