Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séismes en Italie en 2016 et 2017
La commission des budgets a adopté le rapport de Giovanni (PPE, IT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie.
Les députés ont appelé le Parlement à approuver la proposition de décision annexée au projet de résolution.
La proposition vise à mobiliser une somme de 1.196.797.579 EUR en crédits d’engagement et de paiement en faveur de l’Italie au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans le cadre du budget 2017, à la suite d’un tremblement de terre qui a frappé les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l’Ombrie le 24 août 2016 et des nouveaux séismes qui ont frappé par la suite les zones qui avaient déjà été touchées.
La mobilisation proposée - la plus importante jamais réalisée - nécessite une modification du budget 2017 et un projet de budget rectificatif (nº 4/2017) visant à renforcer l’article 13 06 01 concernant l’«assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 1.166.797.579 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.