La Commission a présenté un rapport sur la nécessité dexclure temporairement les produits dérivés cotés du champ dapplication des articles 35 et 36 du règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés dinstruments financiers («règlement MiFIR»).
Conformément au règlement MIFIR, le rapport de la Commission doit se fonder sur une évaluation des risques réalisée par lAutorité européenne des marchés financiers (AEMF), en consultation avec le Comité européen du risque systémique (CERS), et tenir compte des risques que les dispositions relatives au libre accès concernant les produits dérivés cotés présentent pour la stabilité générale et le bon fonctionnement des marchés financiers dans toute lUnion.
En juillet 2015, la Commission a demandé à lAEMF de procéder à cette évaluation des risques. LAEMF a remis son évaluation des risques le 31 mars 2016.
Pour rappel,
Le règlement MiFIR a cependant prévu que, dans certaines circonstances, un accès ouvert aux contreparties centrales et plates-formes de négociation peut entraîner des risques. Dans ce contexte, les articles 35 et 36 du règlement MiFIR établissent les conditions auxquelles laccès peut être refusé. Le règlement introduit des dispositions spécifiques afin de prendre en considération la complexité des produits dérivés cotés et les difficultés importantes quun accès ouvert et non discriminatoire est susceptible dentraîner.
Le rapport fait ressortir un certain nombre de risques potentiels quun accès ouvert et non discriminatoire aux produits dérivés cotés pourrait entraîner. Il sagit et notamment des risques liés :
Après examen de ces risques, la Commission estime que le cadre réglementaire actuel du règlement MiFIR et du règlement EMIR tient correctement compte des risques potentiels recensés. Elle justifie son point de vue de la façon suivante:
Sur cette base, la Commission conclut quil nest pas nécessaire dexclure temporairement les produits dérivés cotés du champ dapplication des articles 35 et 36 du règlement MiFIR.