Accord-cadre UE/Australie

2016/0367(NLE)

OBJECTIF: approuver la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres et l'Australie a été signé et certaines de ses dispositions s'appliquent à titre provisoire dans l'attente de son entrée en vigueur.

L’accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU: le projet de décision du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.

L'accord vise à renforcer la coopération dans un large éventail de domaines, parmi lesquels:

  • les droits de l'homme,
  • la non-prolifération des armes de destruction massive,
  • la lutte contre le terrorisme,
  • la coopération en matières économique et commerciale,
  • la santé,
  • l'environnement,
  • le changement climatique,
  • l'énergie,
  • l'éducation,
  • la culture,
  • l'emploi,
  • la gestion des catastrophes,
  • la pêche et les affaires maritimes,
  • les transports,
  • la coopération juridique et la lutte contre le blanchiment de capitaux,
  • le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption.

Pour plus de détails sur le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 28.11.2016.