OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité économique et social européen pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1622 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VI – Comité économique et social européen.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen octroie la décharge au Secrétaire général du Comité sur la mise en œuvre du budget du Comité économique et social européen pour l’exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier a accueilli favorablement le fait que les règles internes concernant les lanceurs d’alerte soient entrées en vigueur début 2016 et a approuvé la création de postes de «conseillers éthiques» pour aider à régler des situations de harcèlement.
Constatant que les avis du Comité n’étaient pas suffisamment intégrés au travail du Parlement, le Comité est appelé à développer des propositions avec le Secrétaire général du Parlement pour lancer des procédures de collaboration entre le Comité et le Parlement dans ce domaine.