Décharge 2015: budget général UE, Comité des régions

OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité des Régions pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1624 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section VII – Comité des Régions.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen octroie la décharge au Secrétaire général du Comité sur la mise en œuvre du budget du Comité des Régions pour l’exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier a regretté qu’aucun des objectifs prévus par le Comité en 2015 pour améliorer l’implication du Parlement et du Conseil dans ses activités liées aux avis du Comité n’aient été réalisées.

Comme cela était le cas au cours de l’exercice précédent, le Parlement s’est inquiété de ce que les recommandations d’audit sur la performance des projets IT pour un usage interne aient manqué de mise en œuvre adéquate. Pour le Parlement, cette situation doit être corrigée au plus vite.

Le Parlement a considéré comme fondamental que le Comité travaille en collaboration avec le Comité économique et social en vue d’améliorer le suivi des décisions rendues par le Tribunal de Première instance dans des cas de harcèlement concernant des collaborateurs des deux institutions. Le Parlement demande un rapport sur le progrès de ce suivi et demande que le Comité revoie ses procédures pour gérer de futures déclarations de harcèlement et s’assure qu’elles soient en accord avec la jurisprudence du Tribunal.