Décharge 2015: 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement (FED)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à la Commission européenne pour la mise en œuvre du budget des 8^ème, 9^ème, 10^ème et 11^ème Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1630 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget des 8^ème, 9^ème, 10^ème et 11^ème Fonds européens de développement pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget des 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement pour l’exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).