OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence ferroviaire européenne (AFE) pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1693 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier accueille favorablement l’approbation de la nouvelle politique de l’Agence en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts pour les membres de son comité d’administration.
En ce qui concerne les contrôles internes, le Parlement note qu’un exercice d’évaluation des risques de 2015 a mis en lumière des risques liés à l’extension du mandat de l’Agence en vue de l’entrée en vigueur du pilier technique du 4ème Paquet ferroviaire ainsi que des risques concernant de possibles problèmes de sécurité impactant l’interopérabilité et des défis en matière d’innovation affectant la compétitivité des chemins de fer.
En matière de communication, l’Agence entend mettre en place un nouveau site web public début 2017.
En dernier lieu, le Parlement appuie l’initiative de l’Agence prise en 2015 en vue de mettre en place un nouveau procédé destiné à obtenir un plus grand engagement des États membres et des intervenants dans le développement du programme de travail 2016. Il accueille favorablement le lancement de la plateforme ERTMS Stakeholder.