Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2017/1708 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la directrice générale de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note qu’en 2015, l’Agence a préparé et présenté à son comité consultatif un projet de proposition pour réformer ses règles internes afin de les mettre en conformité avec les pratiques actuelles. Le Parlement appelle l’Agence à informer l’autorité de décharge des développements concernant la réforme de ces règles.