OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence FRONTEX pour l’exercice 2015.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1723 du Parlement européen en ce qui concerne la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l'exercice 2015.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2015.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que, selon le rapport de la Cour, FRONTEX n’a pas remédié de manière satisfaisante au problème des conflits d’intérêts lors de la création d’équipes assurant les opérations conjointes. Le Parlement appelle l’Agence à introduire des mesures et une politique appropriée pour sauvegarder le principe de transparence et s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts de la part des équipes concernées. Des politiques formelles concernant le conflit d’intérêts pour les experts externes, le personnel interne et les membres du bureau exécutif devraient être mises en place.
Le Parlement accueille également favorablement la contribution de l’Agence au sauvetage de plus de 250.000 personnes en mer en 2015 et se réjouit de l’augmentation de la capacité de recherche et de sauvetage de l’Agence suite aux évènements tragiques du printemps 2015.
En ce qui concerne ses quartiers généraux, le Parlement note avec satisfaction que le 23 janvier 2017, l’Agence et le gouvernement polonais ont mis en œuvre l’accord sur ses quartiers généraux provisoires.