Le Parlement européen a adopté une résolution sur les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.
Le Parlement a réprouvé la condamnation d’Ilmi Umerov, dirigeant tatar de Crimée et vice-président du Mejlis, d’Akhtem Chiygoz, vice-président du Mejlis, et du journaliste Mykola Semena. Il a également condamné les lourdes peines infligées aux dirigeants de la communauté tatare de Crimée et à d’autres opposants à l’annexion russe à la suite d’une parodie de justice et de chefs d’inculpation discutables.
Préoccupés par les informations faisant état de traitements psychiatriques administrés à des fins de punition, les députés ont invité le SEAE et la délégation de l’Union en Russie à suivre les procès en cours et à prêter attention au traitement réservé aux personnes détenues.
Le Parlement a déclaré que l’annexion de la Crimée par la Russie était illégale et constituait une violation du droit international ainsi que des accords européens signés par la Russie et l’Ukraine. Il a condamné les mesures discriminatoires imposées par les soi-disant autorités à l’encontre de la communauté tatare de Crimée, les violations de ses droits de propriété, l’augmentation des cas d’intimidation dans la vie politique, sociale et économique de cette communauté et de tous ceux qui s’opposent à l’annexion russe.
Les droits des Tatars de Crimée ont été gravement atteints par l’interdiction des activités du Mejlis, qualifié d’organisation extrémiste le 26 avril 2016, et l’interdiction du retour de leurs dirigeants dans la péninsule.
Les députés ont rappelé que la répression et l'application de la législation sur l'extrémisme, le terrorisme et le séparatisme ont conduit à une grave détérioration de la situation des droits de l'homme sur la péninsule de Crimée et à la violation généralisée de la liberté d'expression et d'association. De plus, la naturalisation russe forcée est devenue systématique et les libertés fondamentales ne sont plus garanties dans la péninsule de Crimée.
Le Parlement a préconisé l’imposition de mesures restrictives incluant le gel des avoirs dans les banques de l’Union et des interdictions de voyager à tous les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris aux agents de Crimée et de Russie directement responsables de l’inculpation et de la condamnation d’Akhtem Chiygoz, de Mykola Semena et d’Ilmi Umerov. Il a réitéré son soutien à la décision de l’Union d’interdire les importations en provenance de Crimée et l’exportation de certains biens et technologies vers la Crimée.
La Commission a été invitée à soutenir les projets et les échanges destinés à améliorer les contacts interpersonnels, ainsi que ceux favorisant la consolidation de la paix, la résolution de conflits, la réconciliation et le dialogue interculturel.
Enfin, le Parlement a demandé que les observateurs internationaux des droits de l’homme puissent accéder librement à la péninsule de Crimée afin d’enquêter sur la situation sur la péninsule.
Le SEAE et le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme à accorder une attention permanente à la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée et tenir le Parlement informé.