La commission de
l’industrie, de la recherche et de l’énergie a
adopté, suivant la procédure de consultation, le rapport
de Miroslav POCHE (S&D, CZ) sur la proposition de
règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº
560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant
l’entreprise commune «Bio-industries».
La commission
compétente a appelé le Parlement a approuver la
proposition de la Commission sous réserve des amendements
suivants:
- l’entreprise
commune «Bio-industries» devrait avoir pour objectif de
contribuer à la mise en œuvre du programme-cadre pour
la recherche et l’innovation «Horizon 2020» par
des investissements accrus dans le développement d’un
secteur bio-industriel durable en Europe, et de faire de
l’Union un champion de l’excellence dans les
activités de la recherche, de la démonstration et du
déploiement sur le marché des bioproduits et des
biocarburants;
- une meilleure
coopération et la coordination avec toutes les parties
prenantes, en particulier les PME de la chaîne
bioéconomique, devraient permettre de continuer à
garantir une bonne exécution du programme par
l’entreprise commune;
- le règlement
modificatif proposé permet au consortium de Bio-industries et
à ses entités constituantes de verser la contribution
financière pas seulement sous la forme de paiements à
l’entreprise commune Bio-industries. Les députés
précisent que ce nouveau mode de versement devrait viser
à garantir que les contributions financières
deviennent davantage viables commercialement pour le consortium
de Bio-industries et ses entités constituantes;
- la Commission
devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil un
rapport d’évaluation de l’efficacité du
règlement, eu égard à l’obligation faite au
consortium de Bio-industries de verser sa contribution
financière avant le 31 décembre 2024
- la Commission
devrait toujours à l’avenir procéder à une
consultation publique pour s’assurer que toutes les
modifications proposées sont acceptées par
l’ensemble des parties intéressées, et sont
élaborées de la manière la plus transparente et
ouverte possible. La Commission devrait également effectuer
des analyses d’impact.