Accord de coopération scientifique et technologique UE/Jordanie: conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

OBJECTIF: permettre à la Jordanie de participer au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: conformément à la décision (UE) 2017/1324, la Jordanie doit devenir un État participant prenant part au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA.

Le Jordanie a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres et les pays tiers associés au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»  participant à PRIMA.

L’accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU: le projet de décision du Conseil vise l’approbation, au nom de l’Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).

Pour plus de détails sur les objectifs et le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 11.8.2017.