Décharge 2015: entreprise commune Bio-industries

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1729 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Bio-industries sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier rappelle que 2015 a marqué une étape importante pour l'entreprise commune, celle-ci ayant atteint sa capacité opérationnelle et une pleine autonomie financière le 26 octobre 2015. Elle n'a rencontré aucun problème de nature systémique durant ses premiers mois d'existence autonome.

Le Parlement note également que l’entreprise commune a investi son nouveau siège à Bruxelles en avril 2015. Il s’est également réjoui que le directeur exécutif par intérim de l'entreprise commune ait mis en place des systèmes de contrôle et de gestion internes ainsi que des procédures assurant la mise en œuvre du cadre de contrôle interne.

L’entreprise commune est appelée à incorporer dans son rapport d'activité annuel une partie relative à sa stratégie antifraude et de rapporter à l’autorité de décharge si les déclarations d’absence de conflit d’intérêts ont bien été remplies.