La commission des
affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative
de Liisa JAAKONSAARI (S&D, FI) contenant une proposition de
résolution non législative sur le projet de décision
du Conseil relatif à la conclusion, au nom de lUnion, de
laccord de partenariat et de coopération renforcé
entre lUnion européenne et ses États membres,
dune part, et la République du Kazakhstan, dautre
part.
Le Kazakhstan est
le premier pays d'Asie centrale à avoir signé un accord
de partenariat et de coopération renforcé (APCR) avec
l'UE. L'accord définit un large éventail de nouveaux
domaines de coopération.
Les
députés ont noté la stratégie
cohérente du Kazakhstan en matière de rapprochement avec
l'UE et ont souligné la contribution essentielle du pays
à la mise en uvre de la stratégie UE-Asie centrale,
qui fera l'objet d'un examen approfondi en 2019.
L'APCR établit
une base solide pour l'approfondissement des relations mutuelles et
les députés considèrent que cet accord de nouvelle
génération est un bon modèle qui pourrait
à l'avenir également être appliqué à
d'autres pays de la région.
Les
députés ont réitéré leur appel au Conseil,
à la Commission et à la Haute Représentante pour la
mise en place d'un mécanisme de suivi complet entre le
Parlement et le SEAE une fois que l'accord sera entré en
vigueur.
Sur un plan
général, le Kazakhstan est appelé à:
- appliquer
pleinement les recommandations de la mission dobservation
internationale de lOSCE/BIDDH concernant les élections
du 20 mars 2016, selon lesquelles le pays a encore beaucoup à
faire pour respecter ses engagements en vue de la tenue
délections démocratiques;
- éviter de
restreindre l'activité des candidats indépendants;
- renforcer la
gouvernance et la réforme politique et démocratique,
grâce à un système judiciaire véritablement
indépendant et exempt de corruption, garantissant le droit
à un procès équitable et à des droits de la
défense, et des efforts plus efficaces pour lutter contre le
crime organisé et le trafic de drogue;
- intensifier les
programmes visant à renforcer et à consolider l'action
des ONG indépendantes;
- mettre fin
à la persécution judiciaire, au harcèlement et
à l'emprisonnement des journalistes indépendants, des
militants de la société civile, des personnalités
politiques de l'opposition et d'autres personnes en
représailles à l'exercice de la liberté
d'expression;
- la
libération de tous les militants et prisonniers
politiques actuellement en prison, ainsi que la levée des
restrictions imposées aux mouvements sur les autres;
- ne pas restreindre
laccès à des médias qui critiquent
lÉtat en ligne et hors ligne sur le territoire et depuis
létranger;
- réviser sa
loi sur les syndicats de 2014 et le Code du travail de 2015 pour
les aligner sur les normes de l'Organisation internationale du
travail (OIT);
- éradiquer les
conflits armés par la non-prolifération et le
désarmement nucléaires;
- coopérer pour
lutter contre l'extrémisme violent et lutter contre le
terrorisme.
Pour sa part, l'UE
est invitée à:
- s'engager dans une
coopération énergétique plus active et
renforcer son dialogue avec le Kazakhstan et d'autres pays d'Asie
centrale pour renforcer la sécurité énergétique
de l'UE;
- aider le
Kazakhstan à rendre son économie respectueuse de
l'environnement et durable.