Cour des comptes: nomination d'un membre belge

2017/0812(NLE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Indrek Tarand (Verts/ALE, EE) sur la nomination proposée de Karel Pinxten (BE) comme membre de la Cour des comptes.

La commission parlementaire a évalué les compétences du candidat proposé par le Conseil au regard des conditions fixées par l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle a ensuite procédé à l’audition du candidat lors de sa réunion du 19 octobre 2017.

Les députés ont appelé le Parlement européen à rendre un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Karel Pinxten membre de la Cour des comptes.