Ce rapport de la Commission présente l’évaluation intermédiaire des programmes européens de radionavigation par satellite, Galileo et EGNOS, et l’évaluation de l’Agence du GNSS européen (GSA), conformément au règlement (UE) nº 1285/2013 relatif à la mise en place et à l’exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite (le «règlement GNSS») et au règlement (UE) nº 912/2010 établissant l’Agence du GNSS européen (le «règlement GSA»).
L’évaluation intermédiaire porte sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Les éléments présentés dans l’évaluation intermédiaire ont démontré que, d’une manière générale, la mise en œuvre du règlement GNSS et du règlement GSA a produit des résultats satisfaisants au regard des critères d’évaluation généraux et des exigences spécifiques des programmes GNSS européens.
Les programmes Galileo et EGNOS ont franchi toutes les étapes fixées pour la période concernée, et des progrès sont à noter dans la réalisation de tous les objectifs relatifs à la mise en œuvre des programmes pour 2020.
Commercialisation: au cours de la période d’évaluation, la commercialisation de Galileo et d’EGNOS a progressé de façon satisfaisante. L’industrie européenne du GNSS s’est développée et représentait 25 % du marché mondial du GNSS en 2015.
La grande majorité des nouveaux jeux de puces de radionavigation incluent le traitement des signaux de Galileo et sont progressivement intégrés aux récepteurs utilisateur dans différents segments de marché. Tous les nouveaux produits des deux plus grands fabricants de téléphones intelligents intègrent des jeux de puces compatibles avec Galileo.
EGNOS a déjà apporté d’importants bénéfices socio-économiques, en particulier dans trois domaines industriels présentant la pénétration de marché la plus importante: l’aviation, l’agriculture et l’arpentage.
Déploiement du système et services: le programme Galileo a atteint son objectif clé défini pour la période d’évaluation. Le système a été déclaré opérationnel et fournit des services initiaux depuis décembre 2016, à savoir un service ouvert initial (OS), un service de recherche et de sauvetage (SAR) et un service public réglementé (PRS).
Le segment spatial de Galileo a été renforcé par 14 satellites supplémentaires lancés durant la période d’évaluation. En novembre 2016, pour la première fois, quatre satellites Galileo ont été lancés simultanément par une fusée Ariane 5.
EGNOS fournit désormais des services de guidage de très grande qualité aux exploitants de lignes aériennes et d’aérodromes, apportant une amélioration de la sécurité des vols et des atterrissages, et des avantages liés à l’optimisation de la consommation de carburant. Plus de 230 aéroports situés dans 20 pays utilisaient les procédures d’atterrissage EGNOS à la fin de l’année 2016.
Budget: pour la période 2014-2020, l’Union européenne a alloué un budget total de 7.071,73 millions d’EUR aux programmes Galileo et EGNOS. Cette enveloppe couvre les activités de gestion des programmes, les activités de déploiement et d’exploitation de Galileo, les activités d’exploitation d’EGNOS ainsi que les risques associés à ces activités.
À la fin de l’année 2016, les programmes Galileo et EGNOS étaient en bonne voie de respecter les limites budgétaires fixées par le règlement GNSS pour la période 2014-2020. La Commission suit de près le budget pour vérifier qu’il ne dépasse pas les limites.
Prochaines étapes: à l’avenir, la Commission entend fournir une vision à long terme des programmes, permettant aux entreprises et aux utilisateurs de tirer profit des avantages procurés par les systèmes européens de radionavigation par satellite. Dans cette perspective, la Commission s’emploiera à renforcer les synergies entre les programmes spatiaux et de défense, conformément à la stratégie spatiale pour l’Europe et au plan d’action de la défense, récemment adoptés.
Le marché européen des utilisateurs de Galileo et d’EGNOS est voué à se développer. Par ailleurs, le marché traditionnel du GNSS sera complété par les domaines de l’Internet des objets, des villes intelligentes et des mégadonnées. Les prochaines années seront donc déterminantes pour consolider les réalisations et préparer l’évolution des programmes.