Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

2017/2121(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de David McALLISTER (PPE, DE) sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.

Convaincus qu’aucun État membre n’est capable de répondre seul aux enjeux actuels, les députés soulignent qu’une action commune de l’Union est la manière la plus efficace de préserver les intérêts de l’Europe, de défendre ses valeurs, de déployer une action concertée een tant qu’acteur majeur sur la scène internationale, ainsi que de protéger ses citoyens et ses États membres des menaces grandissantes qui pèsent sur leur sécurité, y compris dans l’environnement numérique mondial.

Les députés rappellent l’engagement de l’Union à élaborer une politique étrangère et de sécurité commune guidée par les valeurs de la démocratie, de l’état de droit, de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le respect de la charte des Nations unies et du droit international. Ils insistent sur la nécessité de veiller à la cohérence des politiques extérieures de l’Union.

Pour se montrer à la hauteur des attentes de ses citoyens, l’UE devrait poser les jalons fondamentaux suivants:

1°) Une évaluation coordonnée des menaces et des problèmes graves auxquels l’Union doit faire face ainsi qu’une démarche commune sur la façon d’y répondre, en tenant compte, en particulier, de la prévention de la radicalisation, qui peut déboucher sur le recrutement par des groupes terroristes.

Dans cette perspective, les députés ont insisté sur les points suivants :

·        assurer la stabilité de l’Union, garantir la sécurité de ses citoyens et l’intégrité de son territoire et veiller à la stabilité du voisinage, notamment dans les Balkans occidentaux;

·        combiner un multilatéralisme efficace ainsi qu’un pouvoir d’influence associé à un pouvoir coercitif crédible permettant de répondre aux grands enjeux en matière de sécurité, notamment la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les conflits dans le voisinage oriental et méridional, les attaques numériques et l’insécurité énergétique;

·        définir des priorités et des concepts stratégiques communs en s’attaquant aux causes profondes de l’instabilité, qui se répand du fait, principalement, d’États faillis ou fragiles, ainsi que de la migration forcée et irrégulière;

·        faire échec aux tendances autocratiques, renforcer le soutien aux forces démocratiques, lutter contre le terrorisme islamique dans le voisinage méridional et cibler les groupes qui cherchent à encourager des citoyens européens à rallier leur cause extrémiste; la lutte contre l’extrémisme violent et la défense des droits de l’homme universels devraient être indissociables.

Le rapport a mis l’accent sur le fait qu’une solution durable à la crise syrienne ne pouvait être trouvée que dans le cadre approuvé par les Nations unies et qu’elle devait s’appuyer sur un règlement politique associant toutes les parties concernées, sans exclusive, et conduit par les Syriens eux-mêmes.

2°) La consolidation et l’approfondissement du projet européen et de l’action extérieure de l’Union grâce, entre autres, au renforcement de la coopération au sein de l’Union et des moyens dont elle dispose en matière de politique étrangère et de sécurité commune, y compris au regard de la guerre de l’information.

Le rapport a souligné que le processus actuel de prise de décision dans le cadre de la PESC, fondé sur l’unanimité au sein du Conseil, était le principal obstacle à une action extérieure efficace et rapide de l’Union. Il a suggéré que la majorité qualifiée s’applique également au regard de la PESC. Les institutions de l’Union devraient améliorer leur capacité à anticiper les conflits et les crises, au moyen notamment d’une évaluation de l’incidence à court et à long terme de ses politiques.

L’Europe devrait :

·        intensifier ses efforts afin d’améliorer la capacité de l’Union à répondre aux menaces hybrides et aux cybermenaces grâce au développement des ressources industrielles et technologiques nécessaires à cet effet;

·        renforcer la coopération en matière de défense commune afin de défendre ses valeurs et principes communs et son autonomie stratégique;

·        exploiter pleinement le potentiel de l’Agence européenne de défense (AED), la coopération structurée permanente (CSP) et les groupements tactiques de l’Union et disposer des financements supplémentaires à cette fin;

·        mettre au point une politique étrangère et de sécurité efficace et collaborer avec l’OTAN et d’autres partenaires internationaux, les Nations unies, des ONG, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres acteurs sur des questions d’intérêt commun dans le but de promouvoir la paix, la prospérité et la stabilité dans le monde.

Les États membres devraient s’efforcer de parvenir à l’objectif de 2% du PIB fixé pour les dépenses consacrées à la défense et affecter 20% de leurs budgets de défense aux équipements identifiés comme nécessaires par l’AED.

3°) La coopération entre États membres, ainsi qu’avec des partenaires et des organisations et institutions internationales engagés en faveur de la protection de la paix dans le cadre de conditions clairement définies et soigneusement choisies.

L’objectif devrait être de renforcer l’ordre économique et politique international reposant sur des règles, y compris la protection des droits de l’homme et la coopération avec des partenaires afin de jouer un rôle de premier plan dans la réconciliation, le rétablissement et le maintien de la paix et, s’il y a lieu, l’imposition de la paix.