Le Parlement européen a adopté par 466 voix pour, 49 contre et 167 abstentions, une résolution sur l'état de droit à Malte.
La résolution avait été déposée par les groupes PPE, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.
Le Parlement a déploré que l’évolution de la situation à Malte ces dernières années suscite de graves inquiétudes quant à l’état de droit, à la démocratie et aux droits fondamentaux, y compris en ce qui concerne la liberté des médias et l’indépendance de la police et de l’appareil judiciaire. Il a demandé à la Commission d’établir un dialogue avec le gouvernement maltais en ce qui concerne le respect de l’état de droit à Malte et de veiller au respect des valeurs européennes.
Les députés ont en particulier fermement condamné l’assassinat le 16 octobre 2017, de Daphne Caruana Galizia, journaliste et blogueuse d’investigation maltaise spécialisée dans les questions de corruption. Ils ont demandé qu’Europol participe à l’enquête et demandé aux autorités maltaises de veiller à ce que la sécurité personnelle des journalistes et des lanceurs d’alerte soient protégés.
Les députés ont également souligné que l’absence d’enquête de la police maltaise sur les révélations concernant les Panama Papers et sur plusieurs allégations graves de corruption et de non-respect des obligations en matière de surveillance bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux, représentait une menace pour l’état de droit dans cet État membre.
À ce sujet, la résolution a indiqué que la mission d’information organisée à Malte en février 2017 par le Parlement européen dans le cadre de son enquête sur les Panama Papers avait relevé un faible nombre de condamnations et de saisies liées au blanchiment de capitaux à Malte par rapport au nombre moyen de signalements envoyé à la police par la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU).
Les députés ont invité la Commission à vérifier que Malte se conformait bien à la troisième directive anti‑blanchiment et à la directive sur les exigences de fonds propres. Ils ont demandé à Malte et aux autres États membres de veiller à ce que la lutte contre la fraude fiscale soit prioritaire et soit dotée de toutes les ressources nécessaires.
Le Parlement a également rappelé sa préoccupation quant aux programmes de certains États membres de l’Union qui octroient la citoyenneté aux personnes qui investissent sur leur territoire, comme c’est le cas à Malte. Il a demandé à la Commission de surveiller les programmes de ce type dans les États membres.